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Encaissement pour compte de tiers

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Charliedeligume
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Ecrit le: 03/05/2017 12:21
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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en création d'entreprise. Je vous explique brièvement le concept.

C'est une place de marché en ligne (market place) qui met en relation par le biais d'un site internet, les producteurs de la région, avec la clientèle urbaine.
La clientèle urbaine commande en ligne les produits des différents producteurs. Notre société va chercher les produits et les livre à la clientèle.

Le problème étant, que nous n'achetons pas les produits aux producteurs mais que nous vendons pour eux.
Notre société encaisse la clientèle à 100% et chaque fin de mois nous remettons l'argent cumulé à chacun des producteurs, moins la commission de notre livraison et plateforme en ligne, soit 30% pour nous et 70% pour eux.

Nous devons donc facturer à leurs noms, et encaisser à leurs noms,

Est-ce possible ?

Au niveau comptable, pouvons nous encaisser sans achat ?

Que doit apparaitre sur le contrat entre le producteur et notre société ?
Que doit apparaitre dans les CGV du site internet ?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Charlie

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Encaissement pour compte de tiers
Ecrit le: 03/05/2017 19:55
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Bonjour,

Vos questions sont bien trop nombreuses. Il faut vous faire accompagner par un professsionnel.

Pour répondre a l'essentiel, oui, c'est tout à fait possible.

Rapprochez vous des chambres de commerce ou CCI pour bénéficier de consultations gratuites.

Cordialement

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Francois59116
ProfilFrancois59116
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Re: Encaissement pour compte de tiers
Ecrit le: 05/06/2018 17:37
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Bonjour Charlie,

La question soulevée est plus complexe que cela.

Vous agissez en tant que place de marché et ce n'est pas vous qui vendez directement. Pour votre comptabilité, vous devez uniquement facturer au producteur votre commission qui elle seule constitue votre chiffre d'affaires. Les flux qui transitent par votre compte de cantonnement ne vous appartiennent pas et ne sont pas du CA pour vous mais pour le producteur local.

En d'autre terme, vous n'achetez pas le produit vendu et n'agissez donc pas comme un revendeur de type e-commerce.

En retenant ce schéma, vous serez confronté à un autre problème qui est celui de l'encaissement de fonds pour le compte d'un tiers, activité réservée au domaine bancaire.

Le fait d'encaisser de l'argent pour le reverser ensuite constitue la fourniture d'un service de paiement. Vous devez donc recourir aux service d'un établissement de paiement agréé par l'ACPR et également vous inscrire à l'ORIAS en tant qu'IOBSP (intermédiaire en opération de banque et service de paiement).

Je vous conseille donc de vous rapprocher d'un professionnel, expert comptable, avocat ou banquier.

François

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