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Encaissement d'une créance que l'on croyait irrecouvrable

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Hkh
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  • 94 - Val-de-Marne
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Ecrit le: 27/02/2014 20:33
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Bonsoir

j'avais enregistré des créances irrécouvrables en 2012 et 2013

je viens de recevoir un chèque inattendu d'une partie d'une de ces créances

Le problème est que le taux de TVA a changé depuis (19.6 à 20%) et je ne sais pas comment enregistrer cette "reprise" avec une TVA à ancien taux.

dans la télédéclaration de TVA rien n'est inscrit à ce sujet

Merci

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Re: Encaissement d'une créance que l'on croyait irrecouvrable
Ecrit le: 28/02/2014 18:01
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Bonjour,

Le changement de taux de tva n'est pas rétroactif. Cela veut dire que votre opération qui était au taux de 19,6% l'est encore aujourd'hui.

Cordialement.

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