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Engagements hors bilan + CSG non déductible

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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 26 - Drôme
 
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Ecrit le: 10/12/2012 14:03
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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai trois interrogations à vous soumettre :

1/ Dans la situation où un gérant garantit le prêt de sa société en se portant caution, doit on inscrire cette information dans les engagements reçus de la société ou considère t on que le dirigeant est redevable seulement vis à vis de l'établissement bancaire ?

2/ Dans le cas d'un emprunt bancaire qui serait cautionné par un nantissement sur le fonds de commerce, doit on indiqué en engagement donné le montant du capital restant du ou de l'échancier restant du (capital + intérêt) ?

3/ Dans le cas d'une gérance majoritaire, doit on réintégrer fiscalement la CSG non déductible ou la considérer comme un complément de rémunération et auquel cas la soumettre à l'IR et denouveau aux cotisations sociales ? En gros, la question est de savoir si le gérant a le droit de faire reprendre la CSG non déductible par l'AG qui approuve les comptes.

Si quelqu'un pouvait me faire parvenir un texte, une jurisprudence à l'appui de la réponse (surtout pour le 3ème cas), je lui en serais reconnaissant.

Cordialement.

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Engagements hors bilan + CSG non déductible
Ecrit le: 11/12/2012 11:22
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Bonjour,

1. C'est effectivement à mentionner si l'emprunt est conséquent.

2. Le capital restant du.

3. La CSG non déductible est déductible pour la société, et considérée comme une rémunération pour le gérant.

Cordialement,



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