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La normalisation internationale : L'IASB (ex IASC)
Au niveau international, la normalisation comptable est confiée à l'International Accounting Standard Board (ex Committee).
Parallèlement, d'autres organisations gouvernementales ou professionnelles émettent des avis et recommandations destinés à clarifier des questions techniques de comptabilisation ou de contrôle et à harmoniser les méthodes de traitement, de présentation et de contrôle de l'information comptable à l'échelle mondiale.
L'International Accounting Standard Board, (IASB) :
" Comité des normes comptables internationales " est un organisme crée le 29 Juin 1973, sous l'appellation (IASC), à la suite de la signature à Londres d'un accord constitutif entre les représentants des principales organisations comptables d'Australie, du Canada, de France, d'Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande Bretagne, d'Irlande et des Etats-Unis.
L'IASB a pour mission l'élaboration des normes comptables internationales, dans l'intérêt du public, qui devraient être respectées en présentant les comptes annuels ainsi que l'acceptation et l'application de ces normes à l'échelle mondiale.
La direction de l'IASB est assurée par un conseil de 17 membres (composé de 13 pays dont 3 en voie de développement et 4 organisations internationales).
Les normes de l'IASB constituent la pierre angulaire de la normalisation internationale des informations comptables et financières et permettent de réduire au maximum les discordances entre les pratiques comptables des différents pays.
Au nombre de 34 (en tout 41 normes publiées moins 7 annulées et remplacées) , les normes (IAS : International Accounting Standard) de l'IASB ont une même structure :
- Une introduction qui présente la norme et définit certains concepts.
- Un exposé des motifs qui évoque les différentes possibilités et explicite les choix de la norme.
- Le texte de la norme proprement dite avec des commentaires explicatifs et l'essentiel de la norme donné en caractère gras.
Les normes de l'IASB (connues sous l'appellation Intenational Financial Reporting Standards : IFRS) n'ont aucune force de loi ; cet organisme ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte pour faire adopter ses normes.
Toutefois, les accords conclus en 1995 et 2000 entre l'organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (IOSCO) et l'IASB ferait des normes de cet organisme une référence pour les firmes internationales et amènerait les pays ayant des modèles différents ou non compatibles avec ces normes à revoir leur modèle de normalisation.
Il ressort de cet accord que " les entreprises doivent dorénavant avoir confiance dans la détermination de l'IASB et l'IOSCO d'aboutir à des normes internationales qui soient acceptables partout dans le monde et reconnaître les avantages de l'utilisation des normes internationales de comptabilité ".
Pour plus de détails sur l'IASB et ses différentes normes, il est recommandé de consulter le site de cette institution à l'adresse suivante : http://www.ifrs.org/Pages/default.aspx
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