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S'enregister en Grande Bretagne pour la TVA

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Bouichou
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Ecrit le: 27/05/2016 08:36
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Bonjour,

Comptable d'une entreprise ne travaillant qu'en France pour le moment, je viens vers vous pour une question de TVA étrangère.

Sur un nouveau projet (environ 5M€, sur 12 mois), notre client sera une société allemande qui elle même a une commande d'un client anglais.

Nous travaillons chez ce client anglais (prestation) et livrons directement chez ce client anglais (livraisons de biens), mais nous avons une seule commande (prestation+livraison de bien, pas de montants distincts) de notre client allemand.

Nous avons sur ce projet des fournisseurs anglais qui nous facturent de la TVA anglaise.

Mes questions sont : devons nous obligatoirement nous enregistrer auprès des services fiscaux anglais concernant la TVA ? Et devrons nous donc facturer de la TVA anglaise à notre client allemand ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses à cette problématique toute nouvelle pour moi.

Cordialement,

Mozo
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Re: S'enregister en Grande Bretagne pour la TVA
Ecrit le: 27/05/2016 11:00
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Bonjour,

Une transaction entre 2 Entreprises européennes CEE, on ne facture pas la TVA, ce qui implique d'échanger le n° de tva intracommunautaire.

Votre fournisseur anglais doit vous demander votre numéro de tva intracommunautaire et vous demander à votre client allemand son numéro de tva intracommunautaire et obtenir le numéro de tva intracommunautaire du client anglais de l'entreprise Allemande.

Attention si c'est une prestation pour un immeuble, il faudrait examiner la situation qui pourrait être différente

Cordialement

Christian



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Bouichou
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Re: S'enregister en Grande Bretagne pour la TVA
Ecrit le: 27/05/2016 11:05
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Bonjour Chsristina,

Merci pour cette réponse.

C'est effectivement ce que j'ai dit en premier lieu aux fournisseurs anglais qui nous facturent de la TVA.

Mais les biens livrés ne quittant pas la Grande Bretagne, ils doivent facturer de la TVA anglaise. Ce n'est donc apparemment pas un échange intracomm puisque les biens ne quittent pas le pays...

Vous me confirmer tout de même votre première réponse ?

Cordialement,

Chrystèle

Mozo
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Re: S'enregister en Grande Bretagne pour la TVA
Ecrit le: 28/05/2016 09:10
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Message édité par Mozo le 28/05/2016 09:11

Bonjour Chrystèle

Alors dans ce cas, vous-allez demander le remboursement voici un document Demande de remboursement

Cordialement

Christian



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