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Enregistrement année comptable distribution de dividendes

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Schtroumpf
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Ecrit le: 15/02/2006 14:46
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Bonjour,

je tiens la comptabilité d'une S.à.r.l. soumise à l'I.S. dont les actionnaires (2 époux) souhaitent se reverser des dividendes au titre de l'année 2005.

- la distribution des dividendes doit-elle être constatée dans les comptes de 2005 (le résultat final n'étant toutefois sur un plan comptable déterminé qu'après la clotûre des comptes au 31.12.2005, celle-ci ayant lieu en ce moment même, c'est à dire en février 2006), soit par le biais de la constitution d'une provision pour distribution de dividende, soit directement, ou alors la distribution de dividendes s'enregistre t-elle dans les comptes à la date effective de leur distribution, à savoir fin février 2006, donc dans l'année comptable 2006 après l'A.G. ?

- d'autre part, quels sont les impôts et/ou charges sociales à payer par la société dans le cadre de distribution de dividendes ?

d'avance merci de votre aide,

Schtroumpf
Simo3janv
ProfilSimo3janv
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Enregistrement année comptable distribution de dividendes
Ecrit le: 15/02/2006 16:19
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Bonjour,

Vos questions sont pour le moins surprenantes !
La distribution des dividendes dans une SARL ne se décide qu'après l'approbation des comptes de l'exercice au moment de l'assemblé général annuel devant intervenir, sauf prorogation accordée par la tribunal du commerce, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date du clôture des comptes.
C'est donc l'assemblé annuel qui consacre, en faveur de l'associé, un droit de créance et c'est à ce moment là que le dividende doit être comptabiliser.
Quant à la possibilité de passer une provision je vous laisse en juger par vous même au vu de ces réponses.
Il n'y à bien sur pas, au niveau de la société, des charges sociales ni d'impôt à payer sur les dividendes distribués.
Jadis, il y avait le précompte mobilier qui était dû, notamment, sur les dividendes prélevés sur des bénéfices n'ayant pas supportés l'IS au taux de droit commun ou sur des réserves anciennes datant de plus de cinq ans. Mais fort heureusement cet impôt n'existe plus.
Ceci dit les choses auraient été différentes si la SARL avait opté pour le régime dit SARL de famille!!!



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