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Enregistrement avance pour equipement

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Chloes
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Assistant comptable en cabinet
  • 09 - Ariège
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 13/06/2010 00:26
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Bonjour,

Je suis face à une situation peu courante et bien sûr non abordée dans les nombreux livres ou cours.

Je travaille pour une société qui sert de bureau d'Etudes pour une entreprise Européenne, c'est notre unique client, et la raison de notre création.
Afin de couvrir nos besoins de gestion courrante et de faire face à l'acquisition de matériel, ce client nous a octroyé en début de contrat une importante somme d'argent destinée à notre équipement.

Contractuellement, nous ne serons propriétaire de ce matériel qu'à l'issu d'une période (minimum 2 ans) et conditionné à notre réussite.

Je ne peux enregistrer ce montant en produits ni les achats en immo, je suis tentée d'utiliser le compte 467, comme un compte neutre, qui va me permettre d'enregistrer cette aide, et le créditer pour les achats de matériels.

Il est à noter que nous leur facturons les jours travaillés, afin d'alimenter notre classe 7.

Ma démarche est-elle justifiée ? Y'a t'il d'autres possibilités qui tiennent compte des spécificités du contrat ?

Je m'en remets à vos conseils.

Merci
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Enregistrement avance pour equipement
Ecrit le: 13/06/2010 08:01
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Bonjour,

Cette somme d'argent octroyée est-elle un don ou une avance sur contrats ?

Avant les 2 ans, qui est propriétaire ?

Pour immobiliser, pas besoin forcement d'être propriétaire, il faut que vous ayez le contrôle du matériel.

Cordialement.

Luc


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Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Enregistrement avance pour equipement
Ecrit le: 13/06/2010 15:28
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Bonjour,

Votre question me fait plutôt penser à un acompte perçu sur facturation à venir, si j'ai bien compris, et c'est votre entreprise qui achète le matériel directement auprès d'un fournisseur qui vous le facture.

Si c'est bien ce schéma de fonctionnement que vous décrivez, vous êtes bien propriétaire du matériel et vous l'immobilisez.

Par ailleurs, vous avez un compte client créditeur jusqu'à concurrence d'un montant de facturation équivalent à l'avance en numéraire qui vous a été consentie.

Si votre entreprise venait à ne pas assurer le contrat qui la lie à son client, votre entreprise aurait une dette à rembourser.

J'attire cependant l'attention sur les liens de capital et de direction existant entre votre entreprise et votre client (entreprise européenne). Il ne faudrait pas que cette avance constitue une convention interdite dans le cas où votre entreprise serait associée de cette entreprise européenne.

Bonne journée

Claire


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