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Enregistrement cession immo obsolète

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Sloc95320
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Ecrit le: 27/03/2006 17:06
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Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l"acte de cession a été rédigé comme suit :
- Fonds de commerce : 45.000 €
- Matériel divers : 5.000 €
J'ai donc enregistré débit Fonds de commerce et matériels divers en contrepartie du compte Capital au crédit.
Il s'avère que le matériel ne va pas être conservé et qu'il doit être mis au rebut.

Puis-je passer cette écriture dès la fin de cet exercice ?
Quel compte doit fonctionner au débit ?
Doit-on faire jouer un compte de TVA ? Je pense que non.

Quel document dois-je conserver comme justificatif comptable ?

Merci de votre aide.
Maxime SOULIGNAC
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 27/03/2006 17:18
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Je suis assez perplexe par le schéma d'écritures que tu as utilisé !
Pourquoi crédites tu le compte capital ? S'agit il d'un apport en nature ?
Dans le cas contraire, au pire le crédit de la banque aurait été justifié, au mieux tu aurais dû passer par un compte de tiers, puis enregistrer le paiement.

Tu dois enregistrer la cession à la date figurant sur l'acte.
Pour les écritures, voilà ce que je propose :

- pour le matériel, comme pour le fonds :

D2815
D675
C215
C207
pour la sortie du patrimoine

D512
C775
pour le paiement du prix de cession

Qu'en penses tu ?


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Sloc95320
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 27/03/2006 18:02
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Excuse mon incompétence mais j'assure la comptabilité (enfin, j'essaie) pour mon fils qui a racheté un fonds de commerce. Reprenons depuis le départ.
Rachat d'un fonds de commerce : 50.000 € (45.000 € pour le fonds de commerce et 5.000 € pour le matériel) sans emprunt.
J'ai passé :
D 207 45.000 €
D 2815 5.000 €
C 101 50.000 €

J'aurais dû passer par le compte 512 ?
D512 50.000 €
C 101 50.000 €

puis

D 207 45.000 €
D 2815 5.000 €
C 512 50.000 €
Peux-tu valider cette première étape?
Merci.
Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 27/03/2006 18:31
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Pour Sloc95320

Bonjour,

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Frédéric
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Rocci Frédéric
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Maxime SOULIGNAC
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 27/03/2006 18:37
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L'acquisition d'une immobilisation s'enregistre de la manière suivante :

D2 immobilisation
D44562 TVA déductible sur immobilisation
C404 Fournisseurs d'immobilisation

puis au paiement
D404
C512

Il n'y a pas de problème d'incompétence, nous sommes là pour te dépanner si cela nous est possible.
Tu as apparemment fait l'amalgame de eux opérations :
- l'apport du capital
- l'acquisition du fonds

Pour l'écriture de constitution du capital, l'écriture est effectivement :
D512
C101

Cette écriture est simplifiée, car on passe en général par un compte de tiers qui est ensuite soldé au moment de la libération du capital.
Cette écriture n'est de plus valable que si :
- le capital est constitué uniquement d'apport en numéraire (de l'argent)
- le capital est libéré entièrement à la constitution.

La première étape que tu proposes est juste, simpliste mais juste.

Seconde étape ?


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Sloc95320
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 11:47
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2ème étape :
Maintenant le matériel est enregistré dans le compte 2815 pour 5.000 €.
Ce matériel a été mis au rebut.
Qulle écriture dois-je passer pour enregistrer cette sortie de matériel ?
D 675 pour 5.000 €
C 2815 pour 5.000 €

Quand dois-je passer cette écriture ? En fin d'année ?

Quel document dois-je conserver comme justificatif ?

Merci.
Lapuce
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 12:28
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Message édité par Lapuce le 28/03/2006 12:39
Bonjour,

Je viens de lire votre post et je me permets de repondre a votre message.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'acquisition du fonds de commerce et du materiel, il faut passer tout d'abord cette écriture :
D 207
D 218
D 4456
C 401

Puis le règlement D 401 C 512

Puis la constatation du capital : D 512 C 455 ( vu que votre fils a payé avec ses fonds personnels ,c'est un apport en numeraire) et D 455 C 101

En ce qui concerne la mise au rebut du matériel il faut passer cette écriture:
D 678
D 2818 (dans l'hypothese ou vous avez utilisé et amortit le materiel quelques mois avt la mise au rebut)
C 218

Vous devez passé cette écriture à partir du moment où vous n'utilisez plus le materiel car si vous en faites l'acquisition d'un nouveau, vous aurez à votre bilan deux immos dont une qui n'a plus d'utilité pour l'entreprise.

Cordialement


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 12:44
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Que vois je ? Le matériel est enregistré en 2815 ?! (ou alors j'ai mal compris)

Le matériel ne peut pas être enregistré dans un compte 28 car il s'agit d'un compte d'amortissement.
Il faut donc reclasser cette immobilisation en 215 pour son cout d'acquisition, soit 5000 €.
Peut être devrait vous reprendre les amortissements concernant cette immobilisation selon le schéma suivant :
D681
C2815

Au moment de la cession, le solde du compte doit être égale à la somme des amortissements pratiqués jusqu'à cette cession.
Si celle-ci intervient avant la clôture, il convient de constater une dotation aux amortissement d'exploitation du 01/01/N à la date de cession.
L'immobilisation doit ensuite être amortie exceptionnellement pour la valeur résiduelle (soit solde du compte 215 diminué du solde 2815) :

D687
C2815

La mise au rebut s'enregistre ensuite de cette façon :
D2815
C215

Il n'y a pas, à ma connaissance de pièces justificatives à conserver.

L'enregistrement d'une dotation exceptionnelle a le même impact sur le résultat qu'une cession de cette immobilisation pour 0 €. En effet, les comptes 215 et 2815 seraient soldés par la contrepartie du 675.

Cordialement.


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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 14:08
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Merci , j'ai compris la cession.

Je reviens sur la réponse de Lapuce sur les écritures d'acquisition du fonds de commerce.
Deux questions :
1. J'ai zapé les comptes 401 et 455 qui se trouvent de toute manière soldés et l'ai passé directement :
D207
D218
C101.
Dois-je repasser par les étapes intermédiaires et utiliser les comptes 401 et 455.

2. Dans l'acte d'acquisition, il n'a pas été fait mention de TVA. Nous avons payé 50.000 € en chèque. Dois-je reconstituer le montant HT et la TVA pour chaque élément ou alors n'y-a-t-il pas de TVA sur une cession de fonds de commerce ?
Lapuce
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 14:26
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Rebonjour,

Concernant mon écriture pour l'acquisition du fonds de commerce, la tva concerne seulement le materiel car normalement il doit y avoir de la tva , par contre il ny a pas de tva sur les 50 000 euros (fonds de commerce).

D'autre part, j'ai une question par rapport a votre interrogation sur la comptabilisation, le chèque que vous avez émis provient du compte de la société?ou s'agit il d'un chéque de votre compte personnel'

Car s'il s'agit d'un apport d'argent que vous avez versé sur le compte de la société , la oui vous devez repassé les écritures pour que cela soit plus clair( il y a des mouvements sur le compte banque de la société),par contre s'il s'agit d'un apport en nature , vous pouvez laisser cette écriture.

Par contre , je ne suis pas d'accord avec Maxime SOULIGNAC concernant le 687, je ne comprends pas pourquoi vous voulez ramener la valeur nette comptable du materiel à 0, on fait ca lorsqu'il y a un sinistre et que l'immo en question ne vaut plus rien mais la ce n'est pas le cas ( je suppose,sloc'),l'immo ne va plus être utilisé tout simplement.
Je pense que l'écriture que j'ai donné est bonne:
D 678 (la difference entre le prix d'achat et les amortissements pratiqués)
D 2815 ( montant des amortissements a la date de mise au rebut)
C 215 (valeur d'achat donc 5000 euros )

Oui effectivement sloc, comme la dit Maxime SOULIGNAC,vous vous trompé sur le compte immo,ce n'est pas le 281 ( il s'agit du compte d'amortissement)

Cordialement


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