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Enregistrement cession immo obsolète

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Maxime SOULIGNAC
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 14:41
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Non Sloc on ne reconstitue pas le montant de la TVA et le HT s'ils ne figurent pas sur la facture.
Si il n'ya aucune mention d'un montant de TVA, tu ne peux en comptabiliser.

En revanche Lapuce, est ce qu'il n'y a pas de TVA sur la cession du fonds, car il s'agit bien d'une vente ?

L'idéal serait effectivement de reconstituer les écritures telles qu'elles auraient du être passées.
Lapuce a raison, si la paiement a eu lieu à partir d'un compte de tiers, le vôtre ou celui d'une autre personne, mieux vaut mouvementer ces comptes.

Citation
Par contre , je ne suis pas d'accord avec Maxime SOULIGNAC concernant le 687, je ne comprends pas pourquoi vous voulez ramener la valeur nette comptable du materiel à 0, on fait ca lorsqu'il y a un sinistre et que l'immo en question ne vaut plus rien mais la ce n'est pas le cas ( je suppose,sloc'),l'immo ne va plus être utilisé tout simplement.


Citation
- les immobilisations mises au rebut doivent être complètement amorties avant d'être sorties de l'actif : le compte d'amortissement est alors crédité par le débit du compte 687 « Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles » (PCG, art. 442/28).


L'immobilisation n'est certes plus utilisée mais elle est mise au rebut ce qui signifie qu'elle n'a plus aucune valeur, ce qui justifie un amortissement total. On passe un amortissement exceptionnel si la mise au rebut intervient avant la fin de la durée prévue de consommation des avantages économiques pour traduire le fait que cette immobilisation s'est dépréciée plus tôt que prévu (caractère exceptionnel).

Quel est ce compte 678 ?

Cordialement.


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Lapuce
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 15:19
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Bonjour,

Il ne me semble pas qu'il y ait de TVA sur un fonds de commerce mais je n'en suis pas sure a 100%.
Je suis tout à fait d'accord avec Maxime SOULIGNAC, je parlais de TVA mais si elle figure bien sur la facture.

Le compte 678 correspond à une charge exceptionnelle, il me semble que mon ancien expert comptable l'avait utilisé pour une mise au rebut d'un materiel qui avait encore une valeur résiduelle.

Vous dites qu'il faut pratiquer un amortissement exceptionnel pour constater la dépréciation qui a eu lieu plus tôt que prévue mais dans le cas de sloc, l'immo n'a pas perdue sa valeur, apparemment il ne l'utilise plus alors qu'ils l'ont achete 5000 euros donc elle a une valeur au bilan.

On pratique cet amortissement exceptionnel quand on met au rebus un bien sinistré, dans ce cas précis la,oui on doit pratiquer un amortissement exceptionnel pour ramener la valeur nette a 0 vu que l'immo a perdu sa valeur de maniere imprevue.

A. Immobilisation mise au rebut
- immobilisation totalement amortie : la VNC est égale à 0, donc solde du compte d'immobilisation par le débit du compte d'amortissement correspondant

- immobilisation non totalement amortie : la mise au rebut est considérée comme une cession à prix nul (675/ 28. => 2.) ou 678

B. Destruction ou vol d'un bien non assuré

- idem que pour la mise au rebut
ou
- constater un amortissement exceptionnel pour le solde des amortissements puis solder le compte d'immobilisation par le débit du compte d'amortissement correspondant.

C. Immobilisation sinistrée et indemnité d'assurance

 L'immobilisation sinistrée est totalement irrécupérable
- la sortie de l'immobilisation est assimilée à une cession. L'indemnité perçue par l'entreprise est considérée comme un prix de cession. La sortie doit être réalisé lors de l'exercice du sinistre. L'indemnité doit être comptabilisé dès la fixation de son montant.
- Si le bien n'est pas totalement amorti, on constate un amortissement exceptionnel afin d'amener la VNC à 0.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 15:52
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Je persiste et signe en maintenant la nécessité de constater un amortissement exceptionnel afin de rendre nulle la valeur résiduelle du bien mis au rebut.
Ce bien n'a plus de valeur au bilan, il est mis au rebut et personne ne s'en reservira.

Lapuce je t'invite à lire le paragraphe 1521 du mémento compable Francis Lefebvre dont j'avais joint un extrait dans mon précédent post.
Je me permets d'être aussi catégorique car j'ai quand même fait une recherche afin de savoir qui avait raison.

Cordialement.


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Lapuce
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 17:00
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Bonjour,

Je ne remets nullement en doute tes compétences mais moi aussi j'ai cherché car je n'aime pas rester sans réponse.

SI tu as raison , dis moi pourquoi dans le copier/coller que j'ai fait dans mon dernier post, il y a les deux cas pour une mise au rebut d'immo totalement amortie et partiellement amortie.
Je ne dis pas que j'ai raison car ta solution n'est pas dépourvue de sens mais je me pose la question.

Peut être que quelqu'un pourra nous faire part de son avis.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 17:40
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Je ne prétend pas non plus avoir la science infuse, mais comme je te citais le mémento je pensais avoir trouvé une source irréfutable.

Cela dit ton explication était pas mal.
Quelle est ta source, car peut être que je pourrais aller y lire ce qui est dit et essayer de trancher.

Comme je l'ai dit dès le début du débat, cela n'a pas grande importance, vu que, quelle que soit la solution choisie, elle impacte le résultat exceptionnel. C'est surtout une question de classement (et aussi de culture comptable personnelle).

Continuons le débat si tu le veux bien. Je suis prêt à en discuter.

Cordialement.
Maxime


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Lapuce
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 18:23
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J'apprécie vraiment ta façon de voir les choses, c'est agréable de pouvoir débattre de thèmes sans aucun a priori .

J'ai recherché sur mes anciens cours de DESCF et puis j'ai trouvé un site, le lien est le suivant, il s'agit d'un cours en ligne :

http://perso.wanadoo.fr/cocojesus/compta/d...v6_II_1_ch4.doc

Dans la deuxième partie, il y a la partie dont je t'ai fait un copier/coller.
Dis moi ce que tu en penses.Je suis ouverte à toute proposition.

Laure


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 18:48
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Mais moi aussi j'apprécie beaucoup de pouvoir, non seulement faire marcher mon esprit pour trouver des solutions, et en plus être confronté à une certaine contradiction, surtout quand elle est constructive !

J'ai parcouru ton cours qui dit effectivement la même chose que ce que tu as posté.
J'ai moi même un vieux souvenir d'un cours parlant de cession à prix nul en cas de mise au rebut, mais l'écriture d'aùortissement exceptionnel est celle qui m'est venue spontanément.

J'ai cherché une autre source d'information, afin de ne pas resté aveuglé par ce uqe peut dire Francis, et je crois que j'ai trouvé quelque chose qui va te palire !

http://www2.comptalia.com/comptalia/annales2001/dpecfuv4.asp

Je t'envoie par MP un extrait.

Les deux solutions, celle proposée par Lapuce à savoir enregistrer la VNC dans le compte 675 comme pour une cession, ou la mienne, à savoir comptabiliser un amortissement exceptionnel à hauteur de la VNC ont l'air d'être toutes les deux bonnes.Je vous engage à aller voir le lien si dessus. Il s'agit d'un sujet d'examen corrigé contenant le cas d'une mise au rebut.
Le corrigé porpose bien les deux solutions.

Lapuce, à bientôt.
Cordialement.


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Lapuce
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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 20:56
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Bonjour,

Je suis morte de rire, on avait tous les deux raison!
Comme quoi, on avait raison de pousser la discussion plus loin, maintenant on saura qu'il y a deux manière différentes.

Cordialement.
A bientôt.


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Re: Enregistrement cession immo obsolète
Ecrit le: 28/03/2006 22:47
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Et bien oui, cela prouve en effet que la discussion permet de faire avancer les choses et reculer les a priori et les jugements bien arrêtés.
Le débat en sort donc grandit et prouve qu'il ne doit jamais être refusé quand il est constructif.

Je suis content car cela m'a poussé à faire diverses recherches et à ne pas m'accrocher bêtement à mes idées préconçues ou à des convictions issues de souvenirs plus ou moins vagues.

A très bientôt Lapuce.
Maxime.


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