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Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat

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Blablabla
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Ecrit le: 31/01/2012 11:13
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Message édité par COC Admin le 01/02/2012 09:01
Bonjour,

J'aimerai savoir comment se comptabilise un bail emphytéotique et un bail à réhabilitation du point de vue du bailleur.
J'ai fait le tour d'internet, manuels comptable etc je ne trouve pas grand chose du coté du bailleur.

Par avance merci de votre aide.

Cordialement
Laurentdeprovence
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Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat
Ecrit le: 31/01/2012 17:17
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Bonjour
* bail emphytéotique :
le bailleur est donc le propriétaire d'un bien. Il le donne en location longue durée (compris entre +16 ans et 99 ans).

pour le bailleur, cette prestation constitue une "location de bien immobilier".

au terme du contrat, en fonction de la clause de rachat à la valeur résiduelle, le bien sera cédé.

* bail à réhabilitation
Idem sur le plan de la propriété mais par contre le revenu locatif est assuré par la valeur des travaux d'aménagement. Par contre régime fiscal spécifique.

Voilà des généralités, reviens vers nous si besoin de plus de détail sur des contrats qui il est vrai ne sont pas des plus courants.

Au plaisir de te renseigner


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Blablabla
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Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat
Ecrit le: 01/02/2012 09:54
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Bonjour et merci Laurent pour l'éclairage apporté.

Donc pas d'amortissement ou de dépreciation particuliere à passer pour le bailleur aprés avoir contracté un bail emphytéotique pour un batiment?
Comptablement il ne se préoccupe uniquement de passer sa prestation'

Pour le bail à réhabilitation:
Aucun loyer est donc versé au bailleur?

Merci pour toutes ces informations.

Bonne journée,
Laurentdeprovence
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Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat
Ecrit le: 01/02/2012 15:33
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Bonjour
pour répondre à vos questions :
* en tant que propriétaire le bailleur amortit le bien.
Les dotations aux amortissements représenteront donc les coûts (les charges). Les prestations de location seront les produits.

* En effet aucun loyer n'est versé au bailleur. Par contre, le bailleur profite de la remise en état de ses locaux.

Au plaisir


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Blablabla
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Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat
Ecrit le: 02/02/2012 11:04
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Merci beaucoup Laurent.

Codialement,
Adrien_mveng
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Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat
Ecrit le: 16/09/2021 17:33
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Bonjour à vous.

Merci beaucoup pour les explications. Si possible, pourriez-vous me donner quelques précisions complémentaires?

Prenons le cas où le bailleur loue un terrain nu à un emphytéote qui doit y lever un immeuble. Comment l'enregistrement comptable se fait-il' Les suppositions que je fais sont les suivantes:

1) Durant la construction:

- Le bailleur n'enregistre aucun amortissement, puisque le terrain nu a une durée de vie indéfinie.

- Jusqu'à ce que l'immeuble soit achevé, le bailleur débitera immobilisations en cours et créditera un compte du capital (impossible que ce soit "écart de réévaluation", mais il doit bien y avoir un compte approprié).

- Le bailleur passera en produits le loyer annuel que l'emphytéote lui remettra.

2) Après la construction:

- Le bailleur créditera le compte "immobilisations en cours" et débitera "bâtiments".

- Le bailleur commencera à amortir le bâtiment.

- Le bailleur percevra toujours son loyer en produits.

Est-ce bien comme ça que ça doit se passer?

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