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Revue Fiduciaire

Enregistrement comptable de certificat d'économie d'énergie

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Sdrine
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Ecrit le: 07/04/2015 15:21
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Bonjour,

Nous sommes une entreprise d'automatisme et électricité industrielle. Il y a 2 ans nous avons fait une installation chez un client et avons installé du matériel qui leur permets de faire des économies d'énergie sur leur installation.

Nous avons été contacté suite à l'achat de ce matériel par une société (filiale de Direct Energie) qui a fait pour nous et notre client les démarches pour recevoir des certificats d'économie d'énergie.

Nous avons eu le virement la semaine dernière ainsi que notre client. La question que je me pose est : "Comment enregistrer comptablement cette rentrée d'argent ?".

Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?

Merci d'avance pour vos informations

Cordialement

Expert-energie
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Re: Enregistrement comptable de certificat d'économie d'énergie
Ecrit le: 08/04/2015 16:22
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Message édité par Expert-energie le 08/04/2015 16:31

Bonjour,

Je pense que je peux vous aider: Provisionnez cette somme.

Car au vu du descriptif du déroulé du financement de votre projet, ce certificat n'est pas recevable par la DGEC- PNCEE (validant les dossiers CEE des énergéticiens)

Le prestataire de Direct Énergie, offrant la prime en leur nom (ce n'est pas une filiale), n'a pas respecté les textes réglementaires et a essayé de valoriser une facture en dossier CEE (c'est un classique appelé 'effet d'aubaine' dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie).

Vous prenez le risque que le dossier soit contrôlé par le ministère (DGEC) et que ce certificat soit invalidé puisque c'est un faux (et la prime peut être retirée, vérifiez votre contrat avec Directe Énergie ou son prestataire)

Le mode opératoire normal en 2éme période (avant le 1er janvier 2015):

  • Vous deviez acceptez l'offre de prime (signer une clause sur le devis ou sur un contrat à coté) avant le début des travaux. Cet acte est appelé rôle moteur ou rôle incitatif du fournisseur d'énergie antérieur au début des travaux. Il est indispensable pour que le certificat soit valide.
  • ou en tant qu'installateur/intégrateur être sous un contrat de partenariat avec le prestataire avant de faire des offre CEE à vos clients.

Depuis le 1er janvier 2015

  • Ce rôle incitatif doit être antérieur à la commande (et plus au début des travaux comme avant 2015)

Dans tous les cas, je vous recommande de vérifier la bonne chronologie dans les dates:

  • 1 - Contrat préalable avec ce prestataire (ou offre de prime signée par votre client)
  • 2 - Début des travaux
  • 3 - Facture des travaux
  • 4 - Attestation de Fin de Travaux CEE signée par vous et votre client (en avez-vous gardé une copie ?)
  • 5 - Offre de prime reçue (par vous ou votre client)

Sinon la rentrée d'argent, en temps normal, est à réconcilier avec l'offre de prime signée préalablement (engagement comptable) du prestataire; ou du contrat (et des conditions financières) que vous avez préalablement signé avec lui.

J'imagine que la réponse n'est pas celle que vous attendiez.

Bonne chance.

Sdrine
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Re: Enregistrement comptable de certificat d'économie d'énergie
Ecrit le: 13/04/2015 11:30
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Bonjour,

Je vos remercie pour votre réponse et votre avertissement.

Comment puis-je avoir la certitude que cette somme ne devrait pas nous être allouée ? Ce n'est pas vraiment pour nous mais surtout vis à vis de notre client.

Cordialement



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Sdrine
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