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Enregistrement comptable de l usufruit

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Nastantara
ProfilNastantara
Comptable en entreprise
  • 09 - Ariège
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Ecrit le: 05/02/2017 17:40
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Bonjour,

Je vous expose mon cas concernant une SCI à l'IR :

La SCI a racheté l'usufruit d'un immeuble qu'elle détient en nue propriété.

Comment enregistrer cette acquisition ? Ou plus précisément doit on considérer l'usufruit comme une immobilisation corporelle ou incorporelle ?

Je vous remercie de votre collaboration,

cordialement.

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Entrepreneur


Re: Enregistrement comptable de l usufruit
Ecrit le: 06/02/2017 07:39
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Bonjour,

Vous pouvez vous baser éventuellement sur les barèmes de l'administration fiscale (article 669 du Code Général des Impôts).

Pour ce qui est de la comptabilisation, comme l'usufruit porte sur un immeuble, je pense qu'il s'agit d'une immobilisation corporelle.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Re: Enregistrement comptable de l usufruit
Ecrit le: 06/02/2017 09:24
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Bonjour,

J'en profite pour saluer Joaquin

Je suis du même avis puisque l'immeuble devient en tout propriété de la SCI

- Le sol

- la nue-propriété+l'usufruit

Sous réserve que le terrain appartient bien à la SCI.

En revanche il faut étudier les conséquences fiscales..

Cordialement

Christian

Jli
ProfilJli
Assistant comptable en cabinet
  • 09 - Ariège
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Assistant comptable en cabinet


Re: Enregistrement comptable de l usufruit
Ecrit le: 06/02/2017 17:14
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bonjour,

je vous remercie d avoir répondu rapidement à ma question ,ceci conforte mon idée première.

en ce qui concerne l incidence fiscale, la SCI ne pratique pas d amortissement.

l incidence fiscale n interviendra que lors de la cession de l immeuble , ou des parts de la SCI ?

cordialement.

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