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Enregistrement comptable des factures de marché publics

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Missval
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  • 38 - Isère
 
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Ecrit le: 14/09/2010 16:12
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Bonjour,
Je travaille dans une PME et mon entreprise répond souvent à des appels d'offre pour les marchés publics.
J'ai donc ma collègue qui s'occupe de répondre aux appelles d'offre et émet ensuite les factures. Un marché est composé de plusieurs situations, et une situation correspond à une facture.
Sur les factures sont déduites des retenues de garantie qui dépendent de chaque marché. Il y a au maximum trois retenues de garantie à déduire.

Ma question est comment enregistré comptablement les factures de situation? Comment doit-on prendre en compte la TVA et les retenues de garantie.

Je vous remercie d'avance :)
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  • 27 - Eure
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Re: Enregistrement comptable des factures de marché publics
Ecrit le: 14/09/2010 16:28
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Citation : Missval @ 14.09.2010 à 16:12
Bonjour,
Je travaille dans une PME et mon entreprise répond souvent à des appels d'offre pour les marchés publics.
J'ai donc ma collègue qui s'occupe de répondre aux appelles d'offre et émet ensuite les factures. Un marché est composé de plusieurs situations, et une situation correspond à une facture.
Sur les factures sont déduites des retenues de garantie qui dépendent de chaque marché. Il y a au maximum trois retenues de garantie à déduire.

Ma question est comment enregistré comptablement les factures de situation? Comment doit-on prendre en compte la TVA et les retenues de garantie.

Je vous remercie d'avance :)

Bonjour,

Les factures doivent enregistrées avec la ventilation suivante :

- le montant des travaux effectués correspondants à la facturation en compte 70
- le montant de la retenue de garantie en compte d'attente (prévoir une subdivision par affaire) 46 - tenir en parallèle un tableau justifiant du solde de votre compte de retenue de garantie
- le montant des autres retenues dans le meme principe que les retenues de garantie.

le traitement de la TVA correspond a la facturation c'est à dire CA - retenue de garantie

Tout dépend de la présentation de la facturation en sachant que le montant de la retenue de garantie n'est pas spécialement indiquée et que votre client se chargera de la retenir. Soit la retenue de garantie est indiquée HT ou TTC.
Sur le plan comptable, il est plus facile d'indiquer le montant en TTC.
Si le montant figure en HT, ne pas oublié de la facturer à l'issue de la période de retenue.
Autre point, le montant de la retenue de garantie peut être cautionnée par un établissement bancaire, dans ce cas, il n'y a aucune retenue sur la facturation.
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