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Enregistrement comptable travaux en contre partie du loyer

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Nauax
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Ecrit le: 13/01/2022 12:56
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Bonjour,

Voici une question dont je n'ai pas trouvé la réponse. Afin que le compte de résultat de a société reflète réellement mon activité, je cherche un moyen de transférer des charges d'achats de matériel 60 vers le compte 613 location.

En effet, ces charges sont actuellement comptabilisées avec mes charges d'achats pour ma production de produits finis. Toutefois, ce n'est pas réel, car en fait je l'ai ai utilisé pour des travaux pour l'atelier que je loue en contrepartie d'une réduction de loyer.

Savez vous comment légalement, je peux faire apparaître ce mouvement ?

Merci pour vos conseils.

Francoisecnd
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Re: Enregistrement comptable travaux en contre partie du loyer
Ecrit le: 13/01/2022 15:05
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Message édité par Francoisecnd le 13/01/2022 15:12

Bonjour Nauax.

Ce que vous décrivez demande des opérations beaucoup plus complexes qu'un simple reclassement.

Non seulement vous ne devez pas passer ces achats en 601 ( puisqu'étrangers à votre activité ), mais en plus, en aucun cas en 613. Ce dernier compte est dédié aux locations pures, c'est à dire aux loyers tels qu'ils apparaissent sur les quittances et le bail établis par votre propriétaire !

A moins que celui ci n'aie formalisé sur ce dernier document cet arrangement, je crains que vous ne vous trouviez dans un cas de "travail dissimulé" et hors la loi....

Ou alors, il aurait fallut d'emblée établir une "convention de compensation" avec votre propriétaire ( accord pour déductions de factures de travaux sur factures de loyer ), et donc de ce fait émettre régulièrement les dites factures relatives à vos interventions sur le local...

Je crains qu'il ne vous faille revoir très sérieusement cet arrangement s'il n'est qu'amiable et non formalisé sous peine de soucis ultérieurs.

Tel est mon ressenti, mais je laisse la parole à d'autres intervenants ( dont Experts Comptables ) qui invalideront ou pas mes remarques, ou trouver une solution qui sur l'instant m'échapperait.

Françoise



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LJ4
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Re: Enregistrement comptable travaux en contre partie du loyer
Ecrit le: 13/01/2022 15:12
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Message édité par LJ4 le 13/01/2022 15:14

Bonjour

En fait il faut analyser la situation en la création d'une immobilisation pour la valeur des biens achetés et éventuellement du temps passé par votre entreprise pour faire les travaux. Ce bien doit être amorti sur la durée d'utilisation qui devrait être inférieure à la durée du bail.

Le gain sur le loyer - s'il est significatif - doit être étalé sur la durée du bail afin d'éviter que le gain soit pris en compte au début du bail.

Si vous faites ce que vous écrivez vous aurez une situation en partie corrigée mais fausse puisque vous n'aurez pas la valeur du bien à votre actif et le loyer sera gonflé anormalement la première année.

Par ailleurs j'imagine que votre bail prévoit cette clause de réduction de loyer assez classique quand des travaux sont à prévoir.

Je pense que votre expert comptable saurait vous expliquer cela et le traiter mieux que moi.

Laurent

Nauax
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Re: Enregistrement comptable travaux en contre partie du loyer
Ecrit le: 13/01/2022 15:28
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Merci pour vos réponses.

Tout à fait, cet arrangement est prévu dans le contrat de bail mais au moment des enregistrements mensuels, je ne m'étais pas posé la question pour les travaux, sauf maintenant à la clôture annuelle.

Le montant total des travaux est insignifiant face à mon activité mais il est vrai que la question serait d'autant plus stratégique si le montant était significatif et couvrait plusieurs exercices. Pour le moment, ce montant équivaut à 3 mois de loyer.

Nicolas

Francoisecnd
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Re: Enregistrement comptable travaux en contre partie du loyer
Ecrit le: 14/01/2022 13:53
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Bonjour Nicolas.

Au vu de vos éclaircissements, donc, cet accord à bien été acté.

Si celà ne concerne pas des travaux visant à une révaluation du bien ( d'où amortissements ) mais de l'entretien, celà peur effectivement être comptabilisé exercice par exercice.

Je reste cependant sur ma position de concrétiser ces travaux par un relevé ( ou facture ) qui justifiera l'utilisation de matériel et de temps ( M-O ) déductibles de vos loyers... Car en fait la lecture de votre compte de résultat serait faussé ( loyer minoré et achat matières premières au delà de votre activité facturée ).

De plus, quid de la TVA ? Si vous la déclarez déductible lors de vos achats, la déclarez vous encaissée lors de votre déductabilité du loyer ?

Passer du 601 à 791 serait une piste, mais je crains un imbroglio fiscal...

Lj4, expert comptable, saura certainement mieux vous conseiller que moi.....

Bonne continuation et cordialement,

Françoise



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