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Enregistrement créances rj

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Ecrit le: 15/08/2005 17:12
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Bonjour,
comment doit-on enregistrer le montant d'une créance en RJ' je saisie les règlements en 465 D et 513 C. est-ce exact? le remboursement se fait en 10 annuités.
merci de me répondre
[Article] 19 décembre 2019
Montage financier : l'exemple de la titrisation des créances
La titrisation des créances
Poseidon86
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Re: Enregistrement créances rj
Ecrit le: 15/08/2005 18:11
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Bonjour,

Je pense qu'il faudrait etre plus precise pour pouvoir t'aider...


--------------------
Re: Enregistrement créances rj
Ecrit le: 15/08/2005 19:53
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L'entreprise dont je m'occupe est entrée en rj il y a deux ans. lorsque l'on paie le mandataire judiciaire, je saisie les règlements dans les comptes 465 D et 513 C. Mais le total de la créance ne doit-il pas être rentré comme charge? (ou charge sur ex antérieur???) merci de m'aider car je suis totalement perdue.
Boris
ProfilBoris
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Fiscaliste en cabinet


Re: Enregistrement créances rj
Ecrit le: 16/08/2005 09:36
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Bonjour.
Il y a, en fait, 2 cas de figure à envisager selon que les dettes que vous réglez sont antérieures à la mise de votre entreprise en redressement judiciaire ou correspondent à votre activité "courante".

1er cas : les dettes que vous réglez sont antérieures à la mise en RJ de votre entreprise.
Les règlements correspondent normalement à l'échéancier qui a été négocié avec vos fournisseurs.
Dans ce cas, les décaissements ne doivent se traduire que par une écriture bilantielle.
D'après votre exposé, vos règlements semblent effectués directement auprès de l'administrateur judiciaire qui, si je comprends bien, doit se charger de reverser ensuite les fonds à vos créanciers.
Les écritures à comptabiliser sont les suivantes :
1) Paiement de l'administrateur :
Dt 46* - Autres débiteurs
Ct 512* - Banque
2) Compensation avec les dettes qui figuraient à votre passif lors de la mise en RJ de votre entreprise :
Dt 401* ou 44* ou 43* etc (selon les dettes que vous règlez)
Ct 46* - Autres débiteurs

2ème cas : les dettes que vous règlez correspondent à votre activité actuelle courante.
Je ne suis pas un spécialiste des procédures collectives et ignore donc si, dans le cas d'une entreprise en RJ, tous les règlements doivent transiter par l'administateur mais si tel est le cas, le schéma d'écritures à adopter est, à mon avis, le suivant :
1) Enregistrement de la prestation du fournisseur :
Dt - 6*
Dt - 445 TVA déductible
Ct - 401 Fournisseur
2) Paiement de la prestation => reprendre les 2 mêmes écritures que dans le 1er cas.
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