Enregistrement des amendes

Comptabiliser les amendes et contraventions

Merci de me'informer sur les conditions pour enrégistrer des amendes ( ex : amendes code de la route ) Peux-t-on le faire ? Et la comptabilisation d'un enlèvement Fourrière ? Dans quel compte ? 671 200 ou pas ?

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[Article] 06 juin 2021

Comment comptabiliser les contraventions, amendes et procès-verbaux ?

Nasdack

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Re: Enregistrement des amendes

Ecrit le: 08/11/2006 18:28

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Bonjour,

C'est ca meme,...juste à reintegrer dans la liasse fiscale ...

Cordialement,

Nasdack

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Hortia

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Re: Enregistrement des amendes

Ecrit le: 08/11/2006 18:30

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Bonjour,

Les amendes ( pour infraction au code de la route ) sont enregistrées dans le compte 671200 en comptabilité mais ne sont pas déductibles fiscalement.

Elles peuvent devenir déductibles du résultat comptable si elles sont intégralement refacturées au salarié à l'origine de cette infraction.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

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Nasdack

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Re: Enregistrement des amendes

Ecrit le: 08/11/2006 18:35

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Message édité par Nasdack le 08/11/2006 18:36

Citation : Hortia @ 08.11.2006 à 16:30
Bonjour,

Les amendes ( pour infraction au code de la route ) sont enregistrées dans le compte 671200 en comptabilité mais ne sont pas déductibles fiscalement.

Elles peuvent devenir déductibles du résultat comptable si elles sont intégralement refacturées au salarié à l'origine de cette infraction.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

J'avoue que j'ai des doutes sur la déductibilité, je dirais que la charge est non déductible et que le produit est non imposable, le plus simple serait de créditer le compte 671200 lors du remboursement, ou alors passer les 2 écritures dans un compte 467000.

NB : Il est interdit de prélever l'amende sur le bulletin de paie.

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Grossmemer

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Re: Enregistrement des amendes

Ecrit le: 01/12/2006 14:22

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Et dans le cadre d'un exploitant individuel ?
Merçi

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Maxime SOULIGNAC

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Re: Enregistrement des amendes

Ecrit le: 01/12/2006 14:25

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