Je continue mes recherches et vous en fait part au fur et à mesure...
Le Francis Lefebvre Sociétés Civiles 2012 indique, aux paragraphes 40270 et 40345 qui concernent spécifiquement les sociétés civiles d'attribution, que l'on pouvait utiliser, dans le plan comptable particulier 1969, un compte "19. Apports non capitalisés" pour enregistrer ces appels de fonds.
Malheureusement, ce compte "19" n'entre pas dans la nomenclature du plan comptable version 2019 (qui s'arrête au compte 18.) et les plans comptables sectoriels sont supprimés par l'ANC depuis le 1er janvier 2020 (décision ANC du 08 février 2019).
Bref, aujourd'hui, on fait comment ??? Help !
| |||||||||
Bonjour,
En effet je me suis retrouvée face aux mêmes problématiques. Le Lefebvre Urbanisme et construction 2020 précise que le PCG n'ayant pas prévu de compte à leur sujet et le compte 19 étant libre , il parait pouvoir continuer à être utilisé. Cependant quid du traitement de ces apports lors de la revente des parts sociales?
Bonjour, et grand merci pour votre réponse.
Il me semble cependant que le compte 19 est utilisé pour les fonds dédiés par le plan comptable associatif.
Concernant les reventes, tout dépend de la façon dont sont traités ces apports comptablement. Si c'est du cca, 125 euros de droit fixe à payer seulement.
Si c'était du capital, 5% sur le montant de la cession.
Mais comme on ne sait pas comment les enregistrer comptablement convenablement actuellement, j'ai un peu peur que le fisc n'ait pas de doctrine toute prête là dessus et que ce soit un peu la loterie.
Je dois bientôt traiter une cession. Je ferai un retour.
Cordialement
18 Mar | Flash News CO : semaine du 18 mars 2024 |
14 Mar | Comptabiliser les a-nouveaux à la création d'un dossier |
14 Mar | Le chatbot de la profession arrive : quelques précisions de Boris Sauvage |
13 Mar | La norme ESRS S1 : effectifs de l'entreprise |
13 Mar | Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2023 |
13 Mar | La rupture conventionnelle collective |
12 Mar | Fiche de paie avec des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840