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Enregistrement des frais de notaires et facture rectificative

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Enufsed
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  • 56 - Morbihan
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Ecrit le: 03/11/2010 17:56
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Bonjour, après deux jours passés à rechercher la solution ici même et dans les bouquins, je sèche:
J'ai acquis un bâtiment agricole en fin d'exercice précédent. A l'époque, j'ai payé des provisions pour les frais de notaire et enregistrement de 11200¤. Ces frais étaient en attente de facture définitive.

En Juillet j'ai reçu la facture définitive accompagnée d'un chèque de 126¤, détaillant les émoluments du notaire et la différence au niveau des frais d'enregistrement.

Dans un premier temps je pensais enregistrer le premier montant en FNP, contrepasser en début d'exercice et saisir la nouvelle facture. Mais le problème c'est que la "facture non parvenue" fut bel et bien payée à l'achat (les 11200¤). Du coup, si je saisis la facture définitive, je ne peux plus justifier le trop perçu qui se rattache à la facture non parvenue

Au final je suppose que cette situation est ultra courante mais je n'ai pas l'écriture correspondante, je ne pense pas que cette provision soit une fnp, ni un acompte, et je ne vois rien qui corresponde au chapitre pourtant évocateur des "provisions..."

Il existe forcément un schéma classique d'écriture pour une avance faite sur des frais de notaire et remboursement d'une différence.

N'étant pas franchement de la partie, j'ai du mal sur ce coup-là.

Si vous connaissez la solution, merci d'avance.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Enregistrement des frais de notaires et facture rectificative
Ecrit le: 04/11/2010 09:57
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Bonjour,

C'est une situation simple : on a un acompte (11200¤) et une facture à enregistrer à la date de la cession (en FNP si vous ne l'avez pas à la date de clôture). La différence reste au compte 467 du notaire jusqu'au remboursement.

Cordialement,


--------------------
Moroi
ProfilMoroi
Entrepreneur
  • 70 - Haute-Saône
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Entrepreneur


Re: Enregistrement des frais de notaires et facture rectificative
Ecrit le: 23/12/2016 15:20
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Bonjour,

En 2015 j'ai acheté un fond de commerce. En 2016 le notaire m'a envoyé un reçu pour 163.67 € . Comment comptabiliser cette opération'

Merci

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