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Enregistrement des gains/pertes sur vente d'outillage

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Ecrit le: 27/06/2013 20:41
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Bonsoir,

y a-t-il des normes en France comptables concernant l'enregistrement des charges et revenus d'outillage ?

Ces outillages sont "développés" et mis au point par ma société mais ils sont financés et appartiennent au client.

Les charges sont à 50% le coûts d'achat de l'outillage (moule servant à la production pour le compte du client) et à 50% des frais de mise au point, modification de l'outillage et tests labo sous-traités.

Actuellement, nous enregistrons en cours d'année les charges et revenus en comptes 471xxx et à la clôture (trimestrielle), nous reclassons les charges en 607 et le revenus en 704. Je calcule ensuite des factures à émettre ou produits constatés d'avance en fonction de l'avancement du projet, méthode préconisée par nos CAC il y a maintenant plusieurs années.

La méthode d'avancement de projet est la suivante :

La commande client est de 120.000€

L'outillage une fois entièrement développé nous coûtera au total 100.000€

A la clôture, nous avons enregistré 50.000€ de charges soit 50% du coût total

Mais nous avons facturé 0€ à la clôture, j'enregistre donc une FAE pour 50% * 120.000€=60K€

A l'inverse si j'ai facturé à la clôture 80.000€ pour le même total de charges (50.000€):

pourcentage attendu de revenu : 50% * 120.000=60.000€

Total facturé : 80.000€ > j'enregistre un PCA de 80.000-60.000= 20.000€

J'applique cette règle car elle m'a été conseillée par les CAC mais ma question est de savoir s'il y a des règles précises (normes, article ???) encadrant ceci en France car je dois assister à une conférence avec d'autres filiales de notre groupe qui n'on,t en fonction des pays, pas les mêmes méthodes d'enregistrement.

Merci d'avance si vous avez poussé la lecture de ce long message jusqu'ici !

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