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Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association

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Quedequestion
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Trésorier en entreprise
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Ecrit le: 31/08/2009 16:34
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Bonjour,

Je suis trésorier d'une association non assujettie à la tva.
Les factures établies à nos sponsors ne font pas ressortir la tva.
Comment ses factures sont enregistrées chez nos sponsors car ils nous demandent tous de faire des factures avec un montant ht + tva = ttc ?
Merci par avance.


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Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association
Ecrit le: 01/09/2009 11:31
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Bonjour,

Vous n'avez pas à facturer de TVA car vous n'êtes pas assujetti. En revanche, si tout le monde vous le demande, c'est probablement que vos factures ne portent pas la mention "association non assujettie à la TVA par application de l'article 261,7-1°-b du Code Général des Impôts", ce qui est une obligation légale.

Cordialement,


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Abdelha10
ProfilAbdelha10
Comptable fournisseur en entreprise
  • 63 - Puy-de-Dôme
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Re: Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association
Ecrit le: 01/09/2009 12:23
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Bonjour,

Je suis d'accord avec JEFF 84, Il vous faut la mention legale sur la facture. Avec cela vous ne serez plus embeté.

Crdt
Quedequestion
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  • 94 - Val-de-Marne
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Re: Enregistrement facture achat de service chez sponsor d'une association
Ecrit le: 01/09/2009 12:31
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre précision mais j'indique déjà la mention indiquée sur mes factures.
Je pense que l'insistance des sponsors sur la TVA est due à un avantage financier pour eux.
Si je fais une facture sans ressortir la TVA, elle est enregistrée en Charge pour son montant total.
Si je fais ressortir la TVA, le sponsor enregistre d'une part en charge le montant HT et d'autre part la TVA qu'il récupérera.
Mon raisonnement est il exact ?

Merci encore pour votre disponibilité.
Cordialement.


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