Re: Enregistrement de factures florajet
Ecrit le: 05/03/2012 17:21Bonjour,
MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES A PARTIR DU 1°JANVIER 2012
La sécurisation de nos opérations commerciales en matière de tva, notamment en cas de livraison à l’étranger, mais pas seulement, nous conduit à modifier à compter de janvier 2012 :
- nos contrats commerciaux qui décrivent les relations entre RESEAU FLEURI et ses adhérents,
- nos documents administratifs et comptables (relevés, factures),
- ainsi que la comptabilisation réciproque de nos opérations.
Elle ne modifie néanmoins en rien la rémunération attribuée à nos adhérents.
1. MISE A JOUR DES CONTRATS COMMERCIAUX
La mise à jour consiste principalement à clarifier les missions juridiques des différents intervenants afin de les rendre cohérentes avec la position fiscale défendue devant l’administration fiscale. Ainsi nous précisons que :
- L’adhérent est tout fleuriste adhérent au réseau FLORAJET, quelles que soient sa qualité (notamment transmetteur ou transmetteur et exécutant) et la formule de contrat d’adhésion choisie.
- Le réseau est le réseau de transmission florale organisé par FLORAJET.
- Le client est l’auteur de la commande d’un produit floral transmise à un fleuriste transmetteur ou à FLORAJET en vue de sa livraison à un destinataire.
- Le fleuriste transmetteur est le fleuriste adhérent qui reçoit la commande du client et la répercute à FLORAJET.
- Le fleuriste exécutant est le fleuriste adhérent est le commettant de Florajet.
Dans ce schéma soulignons en particulier que:
- FLORAJET donne mandat au fleuriste transmetteur d’encaisser au nom et pour le compte de FLORAJET les commandes qui seront facturées aux clients par FLORAJET. Le prix global de la commande (hors frais de transmission) est reversé par FLORAJET au fleuriste exécutant, déduction faite d’une commission (variable selon les contrats) dans la mesure où FLORAJET prend en charge les frais de transmission globaux.
- FLORAJET agit, en qualité de commissionnaire, en son nom propre pour le compte du fleuriste exécutant.
2. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : FACTURATION & RELEVES
Au titre des transmissions, le fleuriste devrait adresser à FLORAJET une facture récapitulative reprenant chacune des commissions dues au titre des transmissions de commandes réalisées au titre d’un mois donné (%du prix de la commande, variable en fonction des contrats).
Au titre des exécutions, le fleuriste devrait adresser à FLORAJET deux fois par mois une facture récapitulative des commandes traitées et livrées. Le montant facturé au titre des ventes de fleurs et produits floraux exécutées correspondra au % du prix de la commande (hors frais de transmission) prévu au contrat.
Afin de simplifier le traitement administratif, le fleuriste donne en pratique mandat à FLORAJET d’établir en son nom et pour son compte les factures à émettre au titre des exécutions et des transmissions. Les modalités de ce mandat sont reprises dans le mandat d’auto-facturation applicable entre les parties.
Les facturations pourront être HT, HT + TVA, ou TTC selon les cas, qui sont nombreux, et qui varient en pratique en fonction du lieu d’établissement du fleuriste transmetteur (France, Etranger, DOM-TOM, etc…), et de celui de l’exécutant. Les cas seront traités automatiquement par l’informatique de RESEAU FLEURI.
De même pour les taux à utiliser .Rappelons que la quatrième loi rectificative pour 2011 a été publiée au JO du 28 décembre 2011.Elle entre en vigueur le 30 décembre 2011 remplaçant le taux réduit de 5.5% par 7% pour les fleurs à compter du 1°janvier 2012.
Sur demande du fleuriste transmetteur ou demande directe du Client, RESEAU FLEURI pourra transmettre une facture au Client pour le prix qu’il a réglé au fleuriste transmetteur.
3. COMPTABILISATION
Les écritures préconisées sont les suivantes :
- Pour le fleuriste transmetteur dans sa comptabilité:
Encaissement de la vente pour le compte de RESEAU FLEURI :
Débit 512 Bque pour le montant TTC
Crédit 467XXX RESEAU FLEURI pour le montant TTC
Cette écriture est contrepassée par le prélèvement effectué sur le compte du fleuriste transmetteur :
Débit 467XXX RESEAU FLEURI pour le montant ci-dessus
Crédit 512XXX Bque
Sa rémunération est celle d’un apporteur d’affaires à RESEAU FLEURI.C’est donc une commission qu’il comptabilise grâce aux factures-relevés. :
Débit 467XXXX (TTC ou HT si pas de tva, ce qui sera précisé sur la facture établie par RESEAU FLEURI pour le compte de l’adhérent)
Crédit : 7082XX pour le montant HT (ou TTC si pas de TVA) Commissions/ transmission florales
Crédit 44571X TVA collectée (si tva sur la facture) selon taux indiqué sur facture.
- Pour le Fleuriste Exécutant, dans sa comptabilité :
Sa rémunération consiste en une vente de fleurs à RESEAU FLEURI.
Débit 467XXX (TTC ou HT si pas de tva ce qui sera précisé sur la facture établie par RESEAU FLEURI pour le compte de l’adhérent)
Crédit : 707XXX vente de marchandises (TTC ou HT si pas de tva), ce qui sera précisé sur la facture établie par RESEAU FLEURI pour le compte de l’adhérent.
Crédit : 44571X TVA collectée (si tva sur la facture) selon taux indiqué sur facture.
A votre disposition si plus de détails.
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