Bonjour,
Voilà je travaille pour une SARL qui comporte 2 associés. Jusque là rien de bien méchant.
L'activité de cette entreprise est la vente pour une entreprise étrangère de maison en bois. Elle facture à chaque vente à l'entreprise étrangère les commissions sur vente et les 2 associés se reversent ces commissions à part égales.
Comment dois-je enregistrer le versement de ces commissions en D - 644 et C - 512 ou en D - 108 et C - 512
Merci de votre réponse
Vanessa
Bonjour,
Si les comptes courants sont créditeurs, vous pouvez les débiter du montant des prélèvements respectifs, lequels doivent représenter un % du chiffre d'affaires de l'entreprise réparti à parts égales entre les deux associés, selon les informations que vous nous avez données.
Attention un compte courant ne doit pas être débiteur. Il faut donc veiller à ce que le montant de ces prélèvements n'excède pas la capacité financière de l'entreprise. S'agissant d'une sarl il faut utiliser le compte 455 et non pas 108.
1/ Si cette SARL est soumise à l'IS, et que les deux associés sont les seuls associés de la SARL, détiennent le même nombre de parts et sont gérants tous deux, alors ils sont considérés l'un et l'autre comme gérants majoritaires. Leurs prélèvements respectifs seront donc déductibles des résultats de la société à condition qu'ils ne soient pas excessifs. Cette rémunération devra être comptabilisée en 641.
En effet selon l'article 446/64 du Plan Comptable Général :
Sont inscrites au compte 641 "Rémunérations du personnel" toutes les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires ..."
2/ Si cette SARL est soumise à l'IR, dans ce cas leurs prélèvements ne seront pas déductibles. Ils devront être comptabilisés en compte 455 en veillant à ce que le solde de celui ci ne passe pas de créditeur à débiteur en cours d'année, ce qui constituerait un abus de biens sociaux.
Cordialement,
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