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Enregistrement impôt société

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Latlantis
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Ecrit le: 09/02/2015 18:08
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Bonjour,

Je suis dans les travaux de fin d'exercice 2014, lettrage des comptes, et je m'aperçois que pour le compte 444, j'ai en report A-NOUVEAUX au 01/01/2014 : les 4 acomptes payés en 2013 au débit soit 1160 € ainsi que 1160 € également au débit et au crédit 1160 €. Je ne peux pas solder le compte, j'ai un solde débiteur de 1160 €.

Je suis allée chercher dans mes écritures au 31/12/2013 et j'ai passé l'écriture suivante :

Débit 444 pour 1160 €

Crédit 695100 pour 1160 €

Je pense que j'aurai dû passer l'écriture contraire, est ce bien cela ? Sachant que j'ai eu un remboursement de ce même montant au 13/05/2014 et que j'ai passé l'écriture suivante : Débit : 512 et Crédit : 444

Quelle écriture rectificative dois je passer pour pouvoir solder mon compte 444 ?

Je vous remercie d'avance.



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Latlantis
Gilles_b
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 09/02/2015 23:08
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Bonsoir,

Ce n'est pas tout à fait exact. En fait, dans la mesure où les acomptes 2013 avaient été saisis directement en "444" (et non "695"), il ne fallait passer aucune écriture (donc ni celle qui a été passée, ni son "contraire").

Pour corriger l'erreur, vous devez contre-passer l'écriture erronée :

695 - 1160€ au débit
444 - 1160€ au crédit

Vous pourrez ainsi lettrer votre compte "444".

Cordialement,

Gilles



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Gilles Bösiger
Expert-Comptable
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Latlantis
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 17/02/2015 18:18
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Bonjour Gilles,

Je reviens vers vous car j'ai bien contrepassé l'écriture comme vous me l'aviez conseillé mais maintenant c'est mon compte 695100 qui me pose problème car il est débiteur de 1160 €, ce montant vient s'ajouter à mon I.S. de 2014 !!!

Je ne sais pas comment résoudre ce problème car dans mes reports d'A-Nouveaux en début d'année 2014, il n'y a pas le compte 695100. Je ne vois pas par quel compte annuler ce montant en 444 dans les A-Nouveaux.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

Cordialement,

Latlantis



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Latlantis
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 18/02/2015 17:17
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Bonjour à tous et à toutes,

Quelqu'un pourrait il m'aider;

D'avance merci.

Cordialement.



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Latlantis
Gilles_b
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 18/02/2015 20:03
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Bonjour,

Il est normal que vous ayez ce débit dans le compte 695, il s'agit d'une régularisation de l'erreur N-1 (ou vous aviez eu un crédit dans ce compte, au lieu de "néant"). D'ailleurs, votre compte 444 doit être lui au bon montant au 31/12/2014 (le solde d'IS dû sur cet exercice).

Cordialement,

Gilles



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Gilles Bösiger
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Mozo
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 18/02/2015 20:57
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Bonsoir,

Commencer par remettre de l'ordre 2013

A la clôture 2013, il y avait un bénéfice fiscal ? (bénéfice fiscal et non comptable)

Si oui, vous devez avoir au 31/12/2013 dans le compte 691500 le montant de l'IS 15% du bénéfice fiscal.

Puis lettrez

Au 01/06/2014, il doit vous rester dans le compte 444000 que le 1er acompte, on est censé avoir payer le solde de l'année précédente.

A l'arrêter les comptes au 31/12/2014, vous devez avoir dans les comptes D691500 et C444000 le montant de votre IS 2014 basé sur votre bénéfice fiscal.

Dans le compte 444000 au Débit vous devez retrouver vos 4 acomptes les

+ 15 mars

+ 15 juin

+ 15 septembre

+ 15 décembre

Enfin

Le solde du compte 444000 à ce jour doit refléter le solde de votre impôt sur les sociétés à verser le 15 Mai.

Cordialement

Christian



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Latlantis
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 19/02/2015 10:33
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Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses mais je pense que je me suis mal exprimée car le résultat de 2013 est une perte (- 5378 €).

J'ai payé 4 acomptes d'I.S. en 2013 : 444 débit et 512 crédit, soit un total de 1160 €.

Au 31/12/2013 : 444 au débit pour 1160 € et 695100 au crédit pour 1160 € que je n'aurai pas dû passer puisque le résultat était une perte et en plus j'ai passé l'écriture en sens contraire (croyant bien faire vu que le résultat était négatif).

J'ai eu un remboursement de ce total par les services fiscaux sur 2014. Ce qui a soldé mes acomptes.

Le problème est que mon compte 444 n'est pas soldé, débit de 1160 €.

Si je passe l'écriture inverse pour annuler l'écriture du 31/12/2013, je me retrouve avec un compte 695100 augmenté de 1160 € + I.S. de 2014. Cela n'est pas la réalité.

Je me demande s'il n'est pas préférable de passer l'écriture suivante : 110 débit : 1160 € et 444 crédit : 1160 € .

Sur la balance, le compte 110 reprend donc au débit : perte de 5378 € + 1160 € (passé comme un produit fin 2013 puisque écriture inverse du compte de charges 695100) soit un report à nouveau total de 6538 € en perte pour 2013.

En reprenant mon dossier 2013, j'ai retrouvé un état préparatoire de la liasse fiscale (avant écriture de l'I.S. fausse) où j'avais bien un résultat de l'exercice de - 6538 €. Ce qui je pense vient confirmer mon raisonnement.

Merci d'avance de vos réponses, j'ai hâte de pouvoir résoudre ce problème et de passer à autre chose.



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Latlantis
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 19/02/2015 10:49
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Bonjour,

Sur le fond vous n'avez pas tort, toutefois les règles comptables exigent que "les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées".

Vous devez donc passer la régularisation de l'IS en charges (et non sur le report à nouveau). Si l'utilisation du compte 695 vous gêne, vous pouvez passer l'écriture en charge exceptionnelle sur exercice antérieur (672).

Cordialement,

Gilles



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Gilles Bösiger
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 19/02/2015 14:01
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Bonjour Latlantis,

Veuillez m'excuser mais les questions et erreurs sont tout de même inquiétantes, il s'agit de principes assez simples et basiques, les erreurs d'écritures sur 2013 révèlent un manque d'expérience qui peut s'avérer dommageable.

Vous exposez donc votre société à des risques fiscaux significatifs, et vous devriez à mon humble avis faire appel à un Expert-Comptable pour sous-traiter la tenue de votre comptabilité, l'établissement de vos comptes annuels et les déclarations fiscales.

Bien cordialement,

Jex



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Jex94
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Re: Enregistrement impôt société
Ecrit le: 19/02/2015 14:29
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Bonjour,

Merci de vos réponses. Si la société avait les moyens de faire appel à un expert comptable, elle le ferait. Mais étant donné le coût que cela représente, beaucoup de petites sociétés sont amenées à faire leur comptabilité et à se débrouiller avec peu de moyens. J'en profite pour remercier le site et les membres de Compta-online.

Concernant mon raisonnement, je m'appuie sur la Revue Fiduciaire et Comptable (dictionnaire pratique 2012) - Correction des erreurs page 675.

Cordialement.



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Latlantis
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