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Enregistrement repas de midi

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Lucky luc
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Re: Enregistrement repas de midi
Ecrit le: 24/05/2010 20:28
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Bonjour,

Cela doit correspondre à votre situation si vous êtes en BNC, en BIC ou passible de l'IS puisqu'en principe les bénéfices passibles de l'IS sont calculés de la même manière que les BIC à l'IR.

Cordialement.


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Enregistrement repas de midi
Ecrit le: 24/05/2010 20:51
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Bonsoir,

Si vous regardez ma réponse du 23 mai 2010 à 10h21, vous constaterez que je vous donnais le lien vers l'instruction fiscale 4 C-2-10 du 1er février 2010.

Elle est relative au BIC, supposition pour laquelle j'optais puisque vous êtes en EURL. Toutefois, vous pouvez fort bien être soumis à l'IS.

Il est très rare qu'une société soit soumise au BNC, c'est la raison pour laquelle je ne vous ai pas donné le lien vers l'instruction fiscale 5 G-1-10.

Cordialement,


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