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Enregistrement TVA allemande

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Nathalie07
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Ecrit le: 22/11/2013 16:41
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Bonjour à tous,

je m'occupe de la comptabilité de la SASU de mon beau-père. Il a effectué des achats en Allemagne. Les deux factures que j'ai présentent un montant H.T., la TVA allemande à 19% et un montant T.T.C.

Je pensais au départ que les fournisseurs avaient fait erreur mais après lecture de votre forum (ici: https://www.compta-online.com/tva-intracommunautaire-lie-une-acquisition-t6211), j'ai cherché et trouvé les textes se rapportant aux acquisitions intracommunautaires, aux différences suivant les pays.

J'ai effectué la demande de remboursement en ligne sur le site des impôts.

Cependant, j'ai recherché comment enregistrer ces factures et n'ai pas trouvé de réponse. Dois-je enregistrer cette TVA? Si oui, dans quel compte? On m'a conseillé de tout enregistrer en H.T. et de calculer la TVA intracommunautaire comme si la facture était nette de TVA. Mais cela ne me paraît pas être la bonne solution.

Et si il y a remboursement comment devrai-je l'enregistrer?

De plus, je m'interroge également pour l'établissement de la déclaration de TVA? Comment déclarer l'acquisition intracommunautaires puisqu'elle est assujettie? Je suppose que je ne peux donc pas passer par les comptes de TVA intracommunautaire due et déductible.

J'espère avoir été assez claire.

Merci de vos réponses.



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Sandra Schmidt
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Re: Enregistrement TVA allemande
Ecrit le: 23/11/2013 14:26
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Bonjour,

Personnellement, je distinguerais tout d'abord deux situations (sous réserve qu'il s'agit bien d'opérations B2B, entre assujettis) :

  • celles pour lesquelles la TVA est réellement due en France
  • celles pour lesquelles la TVA est due en allemagne

Lorsque la TVA est due à l’État Allemand (c’est le cas des ventes à consommer sur place, des dépenses relatives à des immeubles se trouvant en Allemagne (hotels), j’enregistrerais simplement le montant hors taxes en charges et la TVA au compte :

44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé

Ce compte sera soldé au moment du remboursement.

Lorsque la TVA est due en France (la quasi-totalité des situations), j’enregistrerais les opérations de la même manière, mais effectuerais en plus, une auto liquidation classique et déclarerait ces sommes sur la déclaration de TVA (l’opération est neutre pour la plupart des entreprises).

Cordialement



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Lucky luc
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Re: Enregistrement TVA allemande
Ecrit le: 24/11/2013 11:43
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Bonjour,

Quelques précisions.

a) Pour la TVA allemande facturée, il faut distinguer deux cas :

1) celui où la TVA allemande a été facturée à tort par le fournisseur ou a été facturée parce que votre entreprise n'a pas fourni son numéro de TVA intra-communautaire.

Dans ce cas de figure, je ne pense pas qu'une demande de remboursement en ligne soit possible puisque d'une part le remboursement de la TVA facturée par erreur n’est pas remboursable et que d'autre part il est probable que l'absence du n° intra communautaire sur la facture (si on voit ce cas comme n'entrant pas dans de la TVA facturée par erreur, ce qui est peut-être le cas mais je n'ai rien trouvé d'explicite.) ne rende pas possible en Allemagne le remboursement. (En France, la TVA n'est déductible que si les règles de facturation sont respectées et ces règles impliquent la mention du numéro intra-communautaire de TVA)

La solution est alors de contacter le fournisseur pour rectifier la facture en lui communiquant le numéro.

2) celui où la TVA allemande était due (en dehors du cas de l'oubli du n° intra-communautaire)

En général, il s'agit plutôt des dépenses effectuées en cas de déplacement en Allemagne (carburant, location de transport, péages , taxis, train, hébergement, alimentations, etc.).

Le remboursement n'est alors a priori possible que si la TVA sur le type de frais engagé est déductible en Allemagne (Cf. le pendant en France)

b) Concernant la demande de remboursement, il y a des seuils minimaux en deçà desquels on ne peut se faire rembourser.

c) Si le remboursement de la TVA allemande n'est pas possible, il faut me semble-t-il la considérer comme une taxe locale à intégrer alors dans la base d'imposition du calcul de l'auto-liquidation en France et donc, au final, calculer la TVA française sur le total facturé et payé.

Cordialement.



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Sandra Schmidt
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Re: Enregistrement TVA allemande
Ecrit le: 24/11/2013 12:49
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Message édité par Icovellauna le 24/11/2013 13:07

Bonjour Luc,

Merci pour ces précisions :)

Je vais simplement rajouter un document que je trouve intéressant et qui donne la liste des biens et services pour lesquels il est possible de faire une demande de remboursement dans l'union européenne (et pays par pays) :

voir ici (document pdf)

Bon dimanche,



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Nathalie07
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Re: Enregistrement TVA allemande
Ecrit le: 25/11/2013 11:08
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Bonjour,

je vous remercie de votre réponse. Je vais enregistrer comme vous le proposez en attendant une réponse des services fiscaux.



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Nathalie07
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Re: Enregistrement TVA allemande
Ecrit le: 25/11/2013 11:10
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Bonjour,


je vous remercie de votre réponse et des précisions que vous apportez. Tout cela me paraît plus clair maintenant.

Cordialement,



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