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Enregistrement de la TVA déductible

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Claudusaix
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Re: Enregistrement de la TVA déductible
Ecrit le: 18/07/2008 06:46
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Bonjour,

Feyd, peut-être me suis-je mal exprimé ou m'avez-vous mal compris.

Quand je parle de permanence de méthode, pour l'enregistrement de la TVA en matière de TVA déductible lié à une prestation de service, certaines entreprises enregistrent directement en 44566 TVA déductible sur autres biens et services et font un retraitement extra-comptable au moment de la déclaration. D'autres passent la TVA dans un compte de régularisation 44586 et passeront au moment du règlement en 44566 et annuleront le compte de régularisation 44586.

Si l'entreprise applique une des méthodes et Indo applique l'autre, il s'agit bien d'un changement de méthode au niveau comptable qui doit être signalé en tant que tel.

Je peux évidemment me tromper mais à vous de me le prouver.

Cordialement,


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Nad64
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Re: Enregistrement de la TVA déductible
Ecrit le: 18/07/2008 09:04
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Bonjour Claude,

Je pense que dans ce cas, il n'y a pas changement de méthode car le bilan reste le même.
Il n'y a aucune incidence sur le bilan ou compte de résultat.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Enregistrement de la TVA déductible
Ecrit le: 18/07/2008 09:27
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Chère Nadine,

Bien sûr, qu'in fine, il n'y a pas d'incidence dans la présentation du bilan. Mais dans l'absolu, vous dérogez au principe de la permanence des méthodes. Or, un stagiaire n'a pas pour but de modifier les procédures et méthodes mises en place dans une entreprise.

Je ne pense pas que vous apprécieriez qu'un stagiaire désorganise votre travail même s'il est là pour apprendre et même si c'est juste comptablement, j'en ai bien conscience.

C'est pourquoi, j'invitais Indo a posé la question à son maître de stage. A priori, il n'en a pas, ce qui m'étonne un peu. En effet, seul l'entreprise peut lui expliquer la méthode d'enregistrement qu'ils ont mise en place.

Amicalement,


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Indo
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Re: Enregistrement de la TVA déductible
Ecrit le: 18/07/2008 16:13
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Merci beaucoup
je commence enfin a y voir clair
Feyd
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Re: Enregistrement de la TVA déductible
Ecrit le: 18/07/2008 20:55
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En effet au niveau des comptes annuels cela n'entraine aucune différence de présentation du bilan comme l'a dit Nad64. Il n'y a ainsi aucun impact sur la comparaison d'un exercice à l'autre. Si vous y tenez absolument alors une mention pourrait être faite en annexe, bien que je doute fortement de sa réelle utilité. Les comptes qui seraient présentés en assemblée ne serait pas différent des comptes présentés les exercices précédents.

Le principe de permanence des méthodes n'est pas un dogme conservateur. Si l'on devait appliquer les règles d'un changement de méthode, tout cela serait bien compliquer pour changer le simple radical d'un compte.

Considérez vous que la ventilation d'un compte tiers divers serait également un changement de méthode?


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