BanStat
Logo Compta Online
Editions Foucher

Enregistrement de la TVA en franchise en base

4
5 633
0
4 réponses
5 633 lectures
0 vote
 
Audrey77
ProfilAudrey77
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 12/02/2007 15:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour à tous,

j'ai nue petite question technique pour une entreprise qui est en franchise en base pour la TVA.
La TVA doit elle apparaitre lors des écritures ou alors je peux saisir tout en TTC ?
Merci pour vos réponse,

Audrey


--------------------
Micka
ProfilMicka
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Enregistrement de la TVA en franchise en base
Ecrit le: 12/02/2007 15:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Par définition, si l'entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte pas de TVA donc le client ne peut la déduire.
Il faut mentionner sur les factures :
"TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI"

Cordialement,


--------------------
Audrey77
ProfilAudrey77
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Enregistrement de la TVA en franchise en base
Ecrit le: 14/02/2007 11:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour Micka,

Merci pour ta réponse. Pour les factures, c'est ce que je fais.
mais je parle plus spécialement pour mes achats. Je les enregistre TTC dans le compte de charge ou je passe quand meme par un compte de TVA ?

Merci pour vos aides


--------------------
Lapuce
ProfilLapuce
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 123 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Enregistrement de la TVA en franchise en base
Ecrit le: 14/02/2007 13:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Comme Micka te l'a dit, vu que tu es sous le régime de la franchise de tva, tu ne collectes ni déduit de la tva.
Donc tu dois enregistrer tes factures d'achat TTC.

CDT


--------------------
Audrey77
ProfilAudrey77
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Enregistrement de la TVA en franchise en base
Ecrit le: 22/02/2007 18:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Merci pour vos réponses.
Je voulais être sure avant de remettre le dossier à l'expert!

Audrey


--------------------
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


4
5 633
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer