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Enregistrement de la TVA en franchise en base

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Audrey77
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Ecrit le: 12/02/2007 15:27
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Bonjour à tous,

j'ai nue petite question technique pour une entreprise qui est en franchise en base pour la TVA.
La TVA doit elle apparaitre lors des écritures ou alors je peux saisir tout en TTC ?
Merci pour vos réponse,

Audrey


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[Article] 27 octobre 2019
Les règles de la franchise en base de TVA : rappels
La franchise en base de TVA : seuils et conditions
Micka
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Re: Enregistrement de la TVA en franchise en base
Ecrit le: 12/02/2007 15:48
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Bonjour,

Par définition, si l'entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte pas de TVA donc le client ne peut la déduire.
Il faut mentionner sur les factures :
"TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI"

Cordialement,


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Audrey77
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Re: Enregistrement de la TVA en franchise en base
Ecrit le: 14/02/2007 11:00
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Bonjour Micka,

Merci pour ta réponse. Pour les factures, c'est ce que je fais.
mais je parle plus spécialement pour mes achats. Je les enregistre TTC dans le compte de charge ou je passe quand meme par un compte de TVA ?

Merci pour vos aides


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Lapuce
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Enregistrement de la TVA en franchise en base
Ecrit le: 14/02/2007 13:03
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Bonjour,

Comme Micka te l'a dit, vu que tu es sous le régime de la franchise de tva, tu ne collectes ni déduit de la tva.
Donc tu dois enregistrer tes factures d'achat TTC.

CDT


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Audrey77
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Re: Enregistrement de la TVA en franchise en base
Ecrit le: 22/02/2007 18:03
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Merci pour vos réponses.
Je voulais être sure avant de remettre le dossier à l'expert!

Audrey


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