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Ecrit le: 12/02/2007 15:48
Bonjour,
Par définition, si l'entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte pas de TVA donc le client ne peut la déduire.
Il faut mentionner sur les factures :
"TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI"
Cordialement,
Par définition, si l'entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte pas de TVA donc le client ne peut la déduire.
Il faut mentionner sur les factures :
"TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI"
Cordialement,
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Ecrit le: 14/02/2007 11:00
Bonjour Micka,
Merci pour ta réponse. Pour les factures, c'est ce que je fais.
mais je parle plus spécialement pour mes achats. Je les enregistre TTC dans le compte de charge ou je passe quand meme par un compte de TVA ?
Merci pour vos aides
Merci pour ta réponse. Pour les factures, c'est ce que je fais.
mais je parle plus spécialement pour mes achats. Je les enregistre TTC dans le compte de charge ou je passe quand meme par un compte de TVA ?
Merci pour vos aides
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