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Enregistrement d'un jugement tribunal de commerce

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Elhorria
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Ecrit le: 09/02/2015 11:45
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Bonjour,

Nous recevons ce jours le jugement du tribunal de commerce nous demandant de payer un fournisseur avec lequel nous étions en litige.

Donc nous devons payer le solde de factures, mais aussi des intérêts, une somme pour l'article 700 du CPC, des frais de PV de constat d'huissier, l'état de frais du greffe, les frais de délivrance d'assignassion d'huissier et des timbres fiscaux.

Comment dois-je passer cette écriture dans ma compta?

Faut-il détailler ou mettre en globalité?

Merci de vos réponses

Sandra Schmidt
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Re: Enregistrement d'un jugement tribunal de commerce
Ecrit le: 11/02/2015 20:08
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Bonjour,

Personnellement, voici ce que je ferais.

Tout d'abord, solder le compte 401 du fournisseur concerné par le compte 467.

Ensuite, enregistrer les frais de procédure. Les intérêts de retard en 661800, les timbres fiscaux en 671200 comme les amendes si ce sont des timbres amendes, et enfin, les frais de justice (article 700, huissier, greffe) en 622700 (+TVA selon le cas) par le crédit du compte 467.

Au moment du paiement, vous soldez le compte 467.

Cordialement



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Elhorria
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Re: Enregistrement d'un jugement tribunal de commerce
Ecrit le: 19/02/2015 09:41
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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse qui me semble être une bonne solution.

Cordialement.

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