Bonjour,
En attendant l'arrivé d'un comptable au sein de la société de mon conjoint, j'essaye de lui faire sa comptabilité et je suis bloquée sur l'enregistrement des achats de véhicules neufs en CEE.
En effet il est mandataire en véhicules 0 kilomètres. Il a donc plusieurs fournisseurs de véhicules dans l'Union Européenne.
Ma question est la suivante : Comment enregistrer une facture allemande HTVA d'achat de véhicules 0 kilomètre avec un paiement de quitus fiscal de TVA à régler aux impôts en France. Je la saisie comme une facture d'achat simple intracommunautaire ?, Mais si je fais cela, la TVA s'annule or je dois régler le quitus fiscal qui correspond à la TVA en France pour que le véhicule soit en règle. Quels comptes comptables dois je utiliser pour enregistrer cette facture allemande et quels comptes comptables je dois utiliser dans le journal de banque quand le quitus fiscal est réglé. je pensais faire comme ceci mais je ne sais pas si cela est exact ;
401C
4452 C
445668 (sous compte créer TVA 20% déductible Quitus) D
607D
Et quand le quitus de tva est réglé, je passe l'écriture suivante :
445668 D ou 6354 D
512 C
J'espère avoir été précise et merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
Madame,
Votre époux dirige une entreprise qui a pour activité l'achat de véhicules neufs auprès de fournisseurs européens avec pour objectif de les revendre à des entreprises et des particuliers installés en France.
Au regard des informations fournies, nous retenons que le vendeur européen et vous-même êtes des personnes assujetties à la TVA, que votre époux n'a pas la qualité d'intermédiaire transparent pour ces transactions et que votre entreprise n'est pas dispensée des contraintes administratives liées à l'acquisition intracommunautaire de véhicules.
Avant de répondre à votre questionnement, nous allons rappeler le régime de TVA et certaines obligations administratives relatives aux transactions portant sur les ventes de moyens de transport neufs.
L'achat dans un autre Etat de L'Union d'un moyen de transport neuf suit les règles de taxation des acquisitions intracommunautaires (article 258C du Code Général des Impôts)
Le redevable de la TVA est l'acquéreur qui procède à la liquidation de la taxe par voie d'autoliquidation (article 283-2-bis du Code Général des Impôts).
Les personnes ayant procédé à des acquisitions intracommunautaires de moyens de transports neufs déposent des certificats fiscaux auprès du centre des impôts dont elles dépendent sur lequel elles indiquent le régime fiscal de ces opérations. (article 242 quaterdecies de l'Annexe II du Code Général des Impôts).
Les certificats fiscaux sont visés par les services compétents qu'au moment où le montant de la taxe due au titre de ces opérations est effectivement mentionné sur les déclarations afférentes à ces opérations (article 298 du Code Général des Impôts)
Ces déclarations de TVA doivent être accompagnées d'un relevé détaillé sur lequel il est mentionné l'identification, le prix et la date des opérations intracommunautaires et si ces transactions sont taxables ou non.
Le dépôt de la déclaration de chiffre d'affaires accompagné du relevé détaillé des acquisitions intracommunautaires permet aux services fiscaux de viser les certificats déposés par l'acquéreur et de légaliser l'entrée des véhicules en France.
Vos transactions constituent des flux de marchandises entre deux redevables de la TVA installés dans deux états de l'Union. Au regard de leurs caractéristiques, vos opérations sont habilitées à être qualifiées d'acquisitions intracommunautaires.
Etant redevable de la TVA au titre de ces opérations, vous avez obligation d'acquitter desTVA fictives valant paiement de la taxe et de les porter sur vos déclarations de chiffres d'affaires.
Comme vous avez procédé aux dépôts de vos déclarations CA3 sur lesquelles sont mentionnées les acquisitions intracommunautaires, les services fiscaux vous délivreront le certificat de francisation du véhicule (votre quitus).
La traduction comptable des dispositions fiscales se traduit par l'écriture suivante :
N° | Libellé | Débit | Crédit |
607 | Achats de véhicules neufs | 100 | |
44566 | TVA sur acquisitions de biens et services | 20 | |
401 | Fournisseur allemand | 100 | |
4452 | TVA due intracommunautaire | 20 | |
Enregistrement des deux factures. | |||
Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos conseils habituels pour voir ce qu'il en est.
En espérant avoir retenu les bonnes hypothèses afin que vous surmontiez vos difficultés comptables.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. J'ai bien compris l'enregistrement des factures CEE.
Par contre vous précisez dans la traduction comptable l'enregistrement de 2 factures, quelle est la 2ème facture? C'est le quitus de TVA que le centre des Impôts me remet ? Ce quitus mentionne seulement le montant de la TVA à régler par chèque.
Il faut bien que j'enregistre dans le journal banque le règlement de ce quitus.
L'écriture comptable suivante est-elle juste ?
| N° | Libellé | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | X | |
| 44566 | TVA sur acquisition de biens et services | x |
Merci de votre réponse
Cordialement,
Madame,
Il faut regarder les hypothèses que j'ai retenues en fonction des informations données. L'inscription d'une TVA autoliquidée sur une CA3 vaut règlement de la TVA.
Si l'administration fiscale vous demande un chèque pour régler la TVA, c'est que votre époux a la qualité de mandataire transparent et qu'il est rémunéré en fonction des prestations qu'il rend au nom et pour le compte de ses clients (des particuliers). Ce n'est pas l'hypothèse visée par le précédent post.
Sur les écritures comptables, j'avais d'abord scindé l'écriture en deux enregistrements distincts : le premier pour l'achat et le second pour la tva intracommunautaire.Ensuite j'ai regroupé ces deux enregistrements en une seule écriture. C'est pourquoi il est indiqué deux enregistrements regroupés en une seule écriture. Désolé que le libellé vous ait induit en erreur.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de vos conseils habituels ou du centre des impôts pour qu'ils vous indiquent comment qualifier juridiquement les opérations de votre époux et qu'est-ce que vous devez faire exactement pour payer la TVA : l'inscrire sur la CA3 ou leur adresser un chèque.
En espérant avoir répondu à votre interrogation.
Bonjour
étant justement en plein controle, ce que je peux vous dire c'est que la tva doit bien etre traitée en intracom. par contre j'attends la réponse lundi du controleur pour savoir comment déduire la tva payée sur les quitus.
Bonjour,
Je viens de parcourir votre discussion. Et je suis la comptable d'une société d'achat/revente de véhicules.
Faisant l'achat et la revente de véhicules âgés, c'est la première fois que nous avons eu une déduction de TVA à effectuer sur l'un des véhicules achetés.
Nous avons donc payé le véhicule HT en Allemagne, et avons payé la TVA de 20% en France lors du quitus.
Mais maintenant, comptablement parlant je ne sais pas dans quel compte je dois "ranger" la tva payé aux impôts pour ce véhicule.
Avez vous eu une petite idée ?
Merci pour votre retour,
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