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Enregistrement d'une facture

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Layzo
ProfilLayzo
Employé en comptabilité
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Ecrit le: 17/09/2008 17:16
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Message édité par Layzo le 17/09/2008 17:17
Bonjour,
J'ai une discussion avec un collègue sur la date d'enregistrement d'une facture.
je lui ai dit que c'est la date de facturation qu'il faudra tenir compte pour l'enregistrement d'une facture et non la date de réception.
Lui par contre il est pour la date de réception de la facture.
c'est à vou d'en juger.
j'attend vos réponses qui, j'espère, vont m'éclarir la lanterne.
Merci


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Jaycika
ProfilJaycika
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Enregistrement d'une facture
Ecrit le: 17/09/2008 18:57
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Bonjour,

C'est à la date de facturation.

Cordialement,


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Enregistrement d'une facture
Ecrit le: 17/09/2008 20:59
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Bonjour,

La date qui importe en droit comptable est la date de livraison. J'en veux pour preuve l'article 313-3 du Plan comptable général qui stipule que «les transactions assorties d’une clause de réserve de propriété sont comptabilisées à la date de la livraison du bien et non à celle du transfert de propriété.» Si vous doutez, je vous rappelle l'existence des comptes 408 Fournisseurs Factures non parvenues et 486 Charges constatées d'avance.

Autrement dit, peu importe l'enregistrement à la date de facture ou à la date de réception du moment que à la fin de l'exercice, la régularisation soit faite pour tenir des livraisons effectuées (factures non parvenues) et des biens non encore livrées ou des prestations non encore réalisées (charges constatées d'avance).

Mais de vous à moi, la pratique la plus usitée est l'enregistrement à la date de facture. Pourquoi ? Les factures établies au 31 décembre (pour un exercice clôturant au 31 décembre) reçues au mois de janvier seront enregistrées à la date de facture car bien souvent les biens ou les prestations sont livrés. Si on les enregistrait à la date de réception, il faudrait tout de même faire une régularisation au 31 décembre. Ceci serait très lourd à gérer. Autant faire simple et les enregistrer à la date de facture.

Cordialement,


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