BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat

8
2 218
0
8 réponses
2 218 lectures
0 vote
Maxime2012
ProfilMaxime2012
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 13/08/2012 16:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai créé une entreprise en 2009.
En 2010 et 2011, je n'ai pas eu de chiffre d'affaire, et j'ai donc décidé de ne pas imputer mes notes de frais lors de ces deux années pour ne pas pénaliser mes comptes.
J'ai eu un chiffre d'affaire en 2012, et suis en train de réimputer une partie de mes notes de frais de 2010 - 2011.

J'ai acheté le 07 Janvier 2011 un ordinateur pour mon travail.
J'ai prévu le plan d'amortissement suivant : 3 ans, valeur résiduelle 50 € soit :
31/12/2011 Vnette : 590 Annuité 177€ Amortissement : 177€ VNette comptable : 413€
31/12/2012 Annuité 180€ Amortissement : 357€ VNette Comptable : 233€
31/12/2013 Annuité 180€ Amortissement : 537€ VNette Comptable : 53€
07/01/2014 Annuité 3€ Amortissement : 540€ VNette Comptable : 50€

Ai-je le droit de renseigner dans les comptes de ma société ces écritures :
13/08/2012 : 4551 CCA Maxime 706€ Crédit
2183 Immobilisation matériel informatique 590€ Débit
44562 TVA sur immobilisation 116€ Débit
13/08/2012 : 28183 Amortissement Immobilisation Corp : 177€ Crédit
68112 Dotation aux amortissements corp : 177€ Dévit.

En clair, est-ce un problème de réattribuer une note de frais dans les immobilisations, sans avoir fait paraitre sur les comptes 2011 publiés l'amortissement de mon ordinateur et de me retrouver avec deux annuités d'un coup sur les comptes de fin 2012?

Merci d'avance de votre retour.

Maxime

Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 97 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat
Ecrit le: 13/08/2012 17:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Xynezia le 13/08/2012 17:16
Bonjour Maxime,

Comptablement vous pouvez regulariser ces depenses. Vous devriez passer par le compte de charge 672 (charges sur exercices anterieurs) et ensuite reaffecter les montants dans les comptes de charge classique (680,...).

Fiscalement il y a une "petite" nuance. L administration vous permet de rectifier a posteriori les erreurs ou omissions involontaires des exercices antérieurs non prescrits.
Par contre les erreurs comptables volontaires sont considérées comme des décisions de gestion irrégulieres que vous ne pouvez rectifier, seul l administration fiscale le peut.

Bien cordialement


--------------------
Maxime2012
ProfilMaxime2012
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat
Ecrit le: 14/08/2012 16:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Xynezia,

Je ne savais pas qu'il n'était pas possible d'enregistrer des charges des années antérieures. Je ne considérais pas cela comme une erreur volontaire, mais comme un choix.

En 2011, j'ai renoncé à une partie de mon CCA, et émis une clause de retour à meilleure fortune. J'ai précisé la clause de retour dans le rapport de gestion que j'ai envoyé à l'administration fiscale. J'ai mentionné dans ce même rapport que pour ne pas pénaliser la société, je ne renseignais pas une partie de mes notes de frais (déplacements, achat de matériel, etc.). J'ai émis une clause de retour identique à celle de mon retour de CCA pour pouvoir un jour déclarer ces charges. Si j'avais renoncé à une partie plus importante de mon CCA en 2011, et renseigné ces charges, le résultat aurait été le même. Je ne comprends pas pourquoi l'administration fiscale ne serait pas d'accord. Il me semblait que l'on avait une durée de quelques années pour déclarer les charges des exercices passés.

Excusez mon inexpérience, mais tout à coup j'ai peur d'avoir fait une erreur, pouvez vous me confirmer si je peux déclarer ou non ces charges, en sachant que oui, je ne les ai pas déclarées volontairement, mais que je l'ai précisé auprès de l'administration fiscale, par écrit et par oral.

Merci d'avance pour votre retour.

Bien cordialement,


--------------------
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 97 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat
Ecrit le: 14/08/2012 17:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
Je ne savais pas qu'il n'était pas possible d'enregistrer des charges des années antérieures. Je ne considérais pas cela comme une erreur volontaire, mais comme un choix.
....
Je ne comprends pas pourquoi l'administration fiscale ne serait pas d'accord. Il me semblait que l'on avait une durée de quelques années pour déclarer les charges des exercices passés.


Vous prenez le problème à l'envers. L'un des 7 principes comptables est le principe de spécialisation des exercices : Les charges et les produits sont, en vertu de ce principe, rattachés à l’exercice qui les concerne. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de leur apparition, compte non tenu des dates de leur encaissement ou de leur paiement.
L'administration fiscale accepte qu'en cas d'erreur ou d'oubli involontaire vous puissiez rectifier lors du ou des exercices suivants. Comprennez bien qui si on pouvait choisir librement sur quel exercice on imputait nos charges les comptes annuels ne voudraient plus rien dire et ne donneraient plus une "image fidèle" de la situation de l'entreprise.

Citation
En 2011, j'ai renoncé à une partie de mon CCA, et émis une clause de retour à meilleure fortune. J'ai précisé la clause de retour dans le rapport de gestion que j'ai envoyé à l'administration fiscale. J'ai mentionné dans ce même rapport que pour ne pas pénaliser la société, je ne renseignais pas une partie de mes notes de frais (déplacements, achat de matériel, etc.). J'ai émis une clause de retour identique à celle de mon retour de CCA pour pouvoir un jour déclarer ces charges. Si j'avais renoncé à une partie plus importante de mon CCA en 2011, et renseigné ces charges, le résultat aurait été le même.


En effet si vous aviez eu un compte courant suffisant vous auriez du saisir l'ensemble de vos charges et abandonner une plus grande partie de votre compte courant.

Donc oui je vous confirme qu'en application stricte des textes vous ne pouvez pas déduire fiscalement les charges que vous avez transféré de l'année dernière. Mais selon moi vous devez quand même les saisir comptablement.

Comme je vous l'ai il s'agit d'une application stricte des textes. A vous d'apprécier le risque encouru et de décider ou non de déduire ces charges. Au moins vous le ferrez en toute connaissance de cause. Personnellement je pense que c'est défendable en cas de controle fiscal, en argumentant (même si ça n'a pas été comptabilisé ni présenté ainsi dans votre rapport) qu'il s'agit d'un autre abandon de compte courant, en plaidant votre bonne foi.

Ce serait interressant d'avoir l'avis d'un fiscalist du forum sur la question.

Cordialement


--------------------
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 374 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat
Ecrit le: 14/08/2012 17:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

En effet il y a "quelques" grands principes à respecter lorsque vous tenez votre comptabilité. Certains choix vous sont laissés, mais il s'agit pour la plupart d'obligations.

En l'occurrence une dépense doit être comptabilisée lors de l'exercice comptable auquel elle se rattache.

Le déficit (s'il y a) étant généralement reportable sur les années suivantes.

Pour ce qui est d'avoir informé l'administration fiscale, je pense que cela n'a aucune valeur. Je vous dirais même d'être doublement attentif sur les années à venir pour un éventuel contrôle fiscal, puisque en gros vous les avez informé que votre comptabilité était fausse.

Au pire vous pouvez toujours refaire votre comptabilité et la renvoyer à l'administration fiscale.

Cordialement
Maxime2012
ProfilMaxime2012
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat
Ecrit le: 14/08/2012 19:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Maximal, Merci Xynezia pour vos retours, c'est très sympa de votre part,

Effectivement, je comprends que si l'on ne déclare pas tous ses frais lors d'un même exercice, alors cela biaise l’interprétation de la santé financière d'une entreprise... J'aurais du faire plus attention, et abandonner un compte courant plus important pour déclarer toutes mes charges.

Pour illustrer, mon CCA était de 4000 ¤ environ en 2011, j'ai renoncé à 1700 ¤ avant la fin de l'année pour que les fonds propres restent égaux à la moitié du capital social, et rédigé comme clause de retour à meilleur fortune un CA minimal pour l'année 2012. Le CCA de mon associé est d'environ 3000 ¤. Il n'a pas renoncé à son capital en 2011.
Mes frais en 2011 non déclarés sont d'environ 2000¤ et ceux de mon associé 2000 ¤ également (abonnement téléphone, déplacement, matériel). On aurait donc pu les absorber avec nos CCA tout en gardant des fonds propres égaux à la moitié du capital social avec la même clause de retour à meilleur fortune.
Je pensais naïvement pouvoir déclarer nos frais en 2012 lorsque le chiffre d'affaire le permettrait.

Il serait intéressant effectivement d'avoir le point de vue d'un fiscaliste sur la question.

Si cela s'avère compliqué, Maximal, est-ce couteux et difficile de reprendre ses comptes?

Enfin, dernière possibilité, j'ai une relation de confiance avec la personne en charge de mes comptes à l'administration fiscale. Je peux toujours jouer la transparence, l'appeler, lui faire part de ma négligence, et lui demander s'il vaut mieux que je reprenne mes comptes 2011, ou si je peux passer ces frais en 2012. Le résultat sera de toute manière le même grâce au retour à meilleure fortune de la renonciation des CCA plus important que l'on ferait...

Merci pour vos retours,

Bien cordialement,


--------------------
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 374 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat
Ecrit le: 14/08/2012 20:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

Citation
est-ce couteux et difficile de reprendre ses comptes?


Je ne sais pas comment vous faites votre comptabilité et je ne sais pas comment vous avez l'intention de faire si vous la reprenez. Ferez-vous appelle à un profossinnel ?

Si vous la faites tout seul, cela ne vous coutera rien. Mais en avez-vous les moyens (connaissances, matériel informatique,...) ?

Si vous faites appel à un expert-comptable, il faudra négocier, sachant que les honoraires dépendent beaucoup du volume de documents à traiter, de l'organisation, et de la complexité (--> dossier simple + peu de factures + documents bien rangés = honoraires minimisés).

Citation
Enfin, dernière possibilité, j'ai une relation de confiance avec la personne en charge de mes comptes à l'administration fiscale. Je peux toujours jouer la transparence, l'appeler, lui faire part de ma négligence, et lui demander s'il vaut mieux que je reprenne mes comptes 2011, ou si je peux passer ces frais en 2012


Oui vous pouvez tout à fait l'appeler et lui demander si vous devez refaire la comptabilité. Mais ce n'est pas lui qui décidera si vous pouvez passer ces frais en 2012. Je ne pense pas qu'il ait le pouvoir de décider ce que vous pouvez faire ou pas en terme d'obligations comptables et fiscales.

Cordialement
Maxime2012
ProfilMaxime2012
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat
Ecrit le: 16/08/2012 15:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Maximal pour vos réponses,

C'est moi qui ai fait ma comptabilité. Je vais me faire aider par un ami, car je pense que ce ne sera pas trop compliqué.

Par contre cela veut dire nouveau dépôt des comptes au Greff, en espérant qu'ils ne facturent pas cela trop cher, et nouveau dépôt de liasse fiscale auprès de l'administration fiscale.

En tout cas merci à vous deux pour vos conseils avisés, j'aurais du me renseigner plus tôt.

Bien cordialement,


--------------------
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 97 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Enregistrement d'une immobilisation un an et demi après son achat
Ecrit le: 16/08/2012 16:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Xynezia le 16/08/2012 16:34
Bonjour,

Ceci soulève pour moi une nouvelle question : peut on modifier un bilan déja déposé et publier? Et même si cela est possible ne reste t on pas soumis à la même règle fiscale qui interdit de corriger les erreurs volontaires ou les decisions de gestion'

Dans son bulletin 132 de 2003 la CNCC confirme que sous certaines conditions on peut modifier les comptes approuvés mais non déposé. Il me parait peut probable de pouvoir modifier des comptes déposés. Car dans ce cas la publication des comptes perdrait toute sa valeur.

Cordialement

Edit :

J ai trouvé ceci : dès lors que les comptes entachés d'erreurs ont été publiés, il n'est pas envisageable de les faires modifier par l'assemblée générale et de les publier à nouveau. Et ce pour des raisons de sécurité juridique des tiers (bull CNCC n 119 septembre 2000 EJ 2000-99 page 385)


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer