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Enregistrer une note d'auteur avec AGESSA précompté

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Claudejma
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Ecrit le: 03/05/2013 14:15
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Message édité par Claudejma le 03/05/2013 14:17

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de débuter une activité d'auteur-photographe, n'ayant pas une très grosse activité, j'ambitionne de tenir ma comptabilité moi-même.

Je me demande comment imputer les cotisations AGESSA précomptées (elles sont donc réglées directement par le diffuseur).

Voici mon cas concret :

Droit d'auteur brut : 2700

Frais de mise en oeuvre : 200

TVA 7% : 189,00

TVA 19,6 : 39,20

Incidences sociales (AGESSA précompté réglé par le diffuseur) : 244,00

Net encaissé par moi-même : 2884,20

Contribution diffuseur (Réglé par le diffuseur en plus des 244,00)

Voilà comment j'imagine en compta :

1. Enregistrement de la vente

411xx D 2884,20

75161 C 2700

706xx C 200

445713 C 189

445714 C 39,2

437xx D 244

2. Enregistrement du paiement

512 D 2884,2

411xx C 2884,2

Question :

1. cela vous semble-t-il correct ?

2. Comment et quand solder le 437xx

Merci à vous



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Re: Enregistrer une note d'auteur avec AGESSA précompté
Ecrit le: 03/05/2013 15:09
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Bonjour,

C'est correct.

L'Agessa est chargé de gérer votre protection sociale.

Sauf erreur de ma part (Je ne connais pas trop comment fonctionne ce système de précompte à votre égard) le montant précompté est tout simplement la cotisation à l'Agessa, il faut donc la comptabiliser en 646. (Je comptabiliserais directement en 646 sans passer par 437 dans votre écriture.)

Êtes-vous au courant de la possibilité d'être dispensé de précompte et de payer moins moins de cotisations ?

Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur. En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%.

Cf. Agessa

Cordialement.



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Re: Enregistrer une note d'auteur avec AGESSA précompté
Ecrit le: 06/05/2013 21:02
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Merci pour votre réponse. Je suis en partie rassuré.

Votre réponse me laisse quand même perplexe. En effet le système de précompte induit que ces charges sociales collectées par l’AGESSA sont réglées par le diffuseur (le client). Elles me semblaient donc devoir être imputées dans un compte de tiers et non dans un compte de charges.

Et la question subsidiaire, quel événement va permettre de solder ce compte ?



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Re: Enregistrer une note d'auteur avec AGESSA précompté
Ecrit le: 07/05/2013 06:20
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Bonjour,

Vos cotisations Agessa sont assises sur vos revenus d'auteurs mais ce n'est pas vous qui les payez ; les diffuseurs déduisent ces cotisations du montant à vous régler et reversent ces cotisations à l’AGESSA. Vous même n'avez rien à payer à l'Agessa sauf si vos revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation, auquel cas une cotisation complémentaire est également exigible et vous est demandée directement.

Même si c'est le client qui règle le précompte, il s'agit donc bien de vos cotisations sociales. Vous pouvez donc directement les comptabiliser en 646, d'autant plus que je ne vois pas trop quel autre évènement vous permettrait de solder le compte de tiers si vous en utilisiez un. La réception d'un décompte de l'Agessa peut-être ?

Le fait que les cotisations soient payées par le client se traduit par l'utilisation du 411. Quand vous utilisez 437 dans votre écriture, vous matérialisez une créance sur l'Agessa, ce qui me semble discutable.

Cordialement.



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Re: Enregistrer une note d'auteur avec AGESSA précompté
Ecrit le: 08/05/2013 11:59
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Merci, c'est clair je vais donc remplacer le 437 par le 646.



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