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Enseigne et taxe professionnelle

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Eclair
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
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popupBulle tail
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 18/06/2006 16:54
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Bonjour,

J'ai un petit doute, est ce qu'une enseigne rentre dans la base de calcul de la taxe professionnelle?

merci
Hari
ProfilHari
Responsable comptabilité groupe en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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popupBulle tail
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Responsable comptabilité groupe en entreprise


Re: Enseigne et taxe professionnelle
Ecrit le: 18/06/2006 23:53
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Bonjour,

Tous materiel et mobilier integré dans l'actif immobilisé de la societe et qui est rapport direct avec l'activité commercial ou industrielle de l'entreprise est soumis à taxe proffessionnel.

Seul les actif incorporelles, et les éléments considérés comme étant accessoire au bien immobilier (ascenseur, peinture, carrelage, travx electricité, etc...) n'entre pas dans le champs d'application de la taxe professionnelle.

Pour résumer : Oui l'enseigne est à inclure dans la base des immobilisations de la taxe professionnelle.

Cordialement.
Poussi
ProfilPoussi
Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Re: Enseigne et taxe professionnelle
Ecrit le: 20/06/2006 19:46
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Bonsoir,

Je me permets d'intervenir car je pensais que l'enseigne faisait partie du bien immobilier et (***pas de style SMS***) que celle-ci ne devait pas être prise en compte pour la taxe professionnelle.

Quelqu'un peut m'en dire plus?

merci
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