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Revue Fiduciaire

Enseignement et TVA

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Fripoune
ProfilFripoune
Assistant comptable en cabinet
  • 72 - Sarthe
 
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 27/08/2008 10:57
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Bonjour

Notre cabinet EC est sollicité pour réaliser des activités d'enseignement auprès d'étudiants universitaires (formation initiale : DCG et formation continue : DCG en apprentissage).

Pouvez-vous me confirmer l'exonération de TVA pour ces prestations d'enseignement s'agissant de formation universitaire sans formalité particulière ?

En ce qui concerne les activités d'enseignement dans le cadre de la formation professionnelle continue, pouvez-vous me confirmer dans cette situation que l'exonération est conditionnée à la délivrance d'un agrément ?

Merci d'avance pour vos réponses et expériences


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FRIPOUNE
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