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L'entreprise et la banque - affacturage/bordereau dailly

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Spyko
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Ecrit le: 21/05/2011 11:31
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Bonjour!

Je suis en train de réviser l'intro au droit et j'ai un problème: je n'arrive pas à différencier l'affacturage du bordereau Dailly. Pourriez-vous éclairer ma lanterne s'il vous plait?

Merci d'avance!
Marxel35
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Re: L'entreprise et la banque - affacturage/bordereau dailly
Ecrit le: 22/05/2011 13:01
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Bonjours,

Voilà les différences entre l'affacturage et le bordereau Dailly :

L'affacturage, comme tu dois le savoir, est constitué de trois parties qui sont :
- le créancier adhérent (autrement dit celui qui détient une créance)
- le débiteur de l'adhérent (celui qui détient une dette)
- le factor

Pour le bordereau Dailly les parties sont :
- le cédant (celui qui cède ses créances professionnelles)
- le débiteur cédé (partie dont les dettes professionnelles sont cédés)
- le cessionnaire (celui qui achète les créances du cédant)

La première différence :
Pour l'affacturage, la partie qui s'engage à payer par anticipation les créances de son client est une société d'affacturage. Pour le bordereau Dailly c'est une banque.

Ensuite, l'affacturage repose sur la technique de la subrogation : le factor prend la place du créancier adhérent (=> il supporte alors le risque d'insolvabilité de débiteur)
Par contre dans le bordereau Dailly, même si la cession de créance transfert la propriété de la créance, le créancier (cédant) est garant solidaire du paiement des créances cédés.

Voilà les différences principales =)
Bon courage !
Spyko
ProfilSpyko
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Re: L'entreprise et la banque - affacturage/bordereau dailly
Ecrit le: 23/05/2011 12:15
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"Marxel35" ou "Sauveur"! Merci beaucoup! C'est super clair (pourtant j'avais rien compris)!
Marxel35
ProfilMarxel35
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Re: L'entreprise et la banque - affacturage/bordereau dailly
Ecrit le: 25/05/2011 09:57
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Bonjour,

Sauveuse tu veux dire :)

De rien, c'est normal de s'entraider :)
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