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Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible

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Zaklina
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Ecrit le: 10/04/2008 21:31
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Bonsoir,

Un de mes amis qui mérite qu'on lui tire les oreilles, est gérant d'une SARL de tous corps d'état dans le bâtiment. La société est en activité depuis plus d'un an, si je puis dire étant donné qu'il n'a débuté aucune activité commerciale à ce jour. Il m'apprend qu'il souhaite à présent l'assurer pour commencer à exercer son activité. Misère, il n'avait souscrit aucune assurance dans les 6 mois qui suivent la création.

La compagnie d'assurance se refuse, passé un délai maxi de 8 mois, de l'assurer

Cependant, il souhaite tout de même exercer cette activité, et ne sait comment procéder.
Moi-même, je suis totalement dépassée... Dissoudre cette SARL et en créer une nouvelle? Dans ce cas là, n'est-il pas prévisible qu'on lui refuse le mandat de gérant lors de la création d'une nouvelle société? Comment procéder?? Enfin, que risque cet homme?

Merci d'avance
Vénaïg Le Bris
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Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible
Ecrit le: 10/04/2008 21:40
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Bonsoir Zaklina,

Pour ce qui est de la garantie décennale, pour une entreprise du bâtiment, d'autant plus "multi-services", beaucoup d'assureurs ne veulent pas se risquer à assurer une telle activité (pas de spécialisation, et bien souvent sources de problèmes !).

Le mieux serait qu'il persiste à chercher auprès d'autres assureurs, et cela au plus vite !

Mais pour ce qui est de la façon de procéder autrement, il vaut mieux attendre d'avoir une réponse d'une personne plus à même de vous répondre.

Cordialement,

Dramiug


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Zaklina
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Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible
Ecrit le: 12/04/2008 19:15
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Bonsoir Dramiug et merci encore pour vos réponses :-))

Je comprends tout à fait les appréhensions des compagnies d'assurance que vous soulignez.

D'après les dires de mon ami, ces compagnies justifient leur impossibilité d'assurer cette société par la démarche tardive du gérant (activité réelle ou non). Les 3 assurances qu'il a consulté lui tiennent le même discours. Réalité ou fiction à voir :-)

Je vais effectuer quelques démarches pour lui, et je vous tiendrais au courant

Cordialement
Zaklina
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Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible
Ecrit le: 05/05/2008 20:56
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Bonsoir,

Je me permets de relancer le sujet.

En conclusion, aucune assurance jusqu'à présent n'a accepté d'assurer cette SARL.

J'ai relevé un sujet similaire, dans lequel il a été créée une 2e SARL de même famille pour cette même raison.
https://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=15172

Dans le cas où la SARL en question est dissoute, quelles seront les démarches obligatoires à accomplir?

De même, dans le cas où comme dans le sujet cité, une 2e SARL ou EI de la même famille est fondée? Et enfin quels en sont les inconvénients (brièvement)?

Merci d'avance
Vénaïg Le Bris
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Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible
Ecrit le: 05/05/2008 21:20
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Bonsoir Zaklina,

En fait comme je vous l'ai indiqué plus haut, je ne suis pas spécialisée dans ce type de situation, mais après recherche voici ce que j'ai trouvé pour la procédure de dissolution et liquidation d'une SARL :


Espérant que ces quelques renseignements vous aiderons dans votre démarche,

Cordialement,

Dramiug


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Micka
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Re: Entreprise du bâtiment adhésion assurance décennale impossible
Ecrit le: 05/05/2008 22:02
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Bonsoir,

Il y a un point que je ne saisis pas.
Pourquoi l'assurance refuse d'assurer son activité si il n'a effectué aucuns chantiers ?
Il n'y a en effet, aucun risque pour l'assureur.

Pour le reste, je pense à une idée.
Pourquoi ne pas créer une entreprise individuelle et ensuite apporter le fonds de commerce à la SARL sachant que ce dernier est exonéré des droits de mutation si les titres sont conservés pendant 5 ans ?
Cela me semble moins coûteux que de dissoudre puis de recréer une société avec toute la latence que cela induit...
J'avoue manquer de pratique dans la matière. A vos commentaires...

Cordialement


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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !
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