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Revue Fiduciaire

Entreprise exonérée de la TVA

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Ianblue
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Ecrit le: 11/11/2015 14:47
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Message édité par Ianblue le 11/11/2015 14:52

Bonjour,

Je souhaiterai bien avoir une réponse à cette question que j'ai rencontré lors d'un test écrit d'embauche pour poste de comptable:

Quelles sont les pièces justificatives dans une entreprise indiquant qu'elle est exonérée de la TVA ?

Merci,

Cordialement.

Tornareccio2015
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Re: Entreprise exonérée de la TVA
Ecrit le: 11/11/2015 17:33
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Bonsoir,

Je dirais tout d'abord de la mention qui fait référence que l'entreprise est exonérée de la TVA présente sur les factures que celle-ci émet, ensuite la présence d'un numéro intracommunautaire, certaines prestations en dehors de l'union européenne, et je dirais ensuite un justificatif des impôts.

Cordialement,

Vanessa

Hug
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Re: Entreprise exonérée de la TVA
Ecrit le: 11/11/2015 17:52
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Bonjour

dans tous les cas c'est le centre des impôts dont dépend l'entreprise qui peut delivrer ce type de document et uniquement eux !!

cdt

Hug



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Ianblue
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Re: Entreprise exonérée de la TVA
Ecrit le: 12/11/2015 06:39
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Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Ça m'aidera beaucoup.

Cordialement.

Ianblue
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Re: Entreprise exonérée de la TVA
Ecrit le: 12/11/2015 06:41
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Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Cordialement.

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