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Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable

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Nanabozo
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Ecrit le: 03/06/2009 20:09
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Bonjour à tous,

Ma situation est délicate et assez complexe, je vais donc essayer d'être clair et bref.

Depuis février 2009 je suis employé par une entreprise affiliée au B.T.P. travaillant quasi exclusivement avec des particuliers. L'entreprise est en difficulté depuis un bon moment et le patron est au courant car il y a eu plusieurs situations établies par le Cabinet comptable. Depuis que je suis arrivé, la situation financière ne cesse de se dégrader et je suis bien évidement en première ligne pour les revendications des partenaires mécontents (U.R.S.S.A.F., Fournisseurs, ...).
Au lieu de se concentrer sur ce qui n'allait pas, mon patron s'est contenté de "truquer" le bilan en passant des factures de ventes au bilan pour des prestations qui n'avaient pas été réalisées, tout cela pour gonfler le chiffre d'affaires et donc le résultat (au passage l'expert comptable n'y a vu que du feu). Bénéficiant d'un contexte assez favorable qui nous permet de demander à nos clients des acomptes à la commande de 30%, j'ai été très surpris de voir la situation financière très précaire lorsque je suis arrivé.
Mon patron étant un très bon "causeur" et notre banquier étant quelqu'un de très compréhensif, la situation jusque là était supportable. Aujourd'hui malgré les belles paroles de mon patron le banquier commence à nous menacer de refuser les traites devant le compte qui affiche un impressionnant découvert et ce alors que les salaires de mai ne sont encore pas passer et que les URSSAF, ASSEDIC et autres caisses n'ont pas été réglées depuis plusieurs mois.
La cessation de paiement est évidente, de même que la liquidation de l'entreprise, à moins qu'un repreneur ne se présente. J'ai essayé d'indiquer l'urgence de la situation mais il est persuadé que ça va s'arranger. Alors qu'il est de toute façon trop tard.
J'avais pris les devant lorsque je me suis rendu compte que l'entreprise n'était pas viable un mois seulement après mon arrivé et j'ai d'ailleurs déjà trouver un nouveau poste en cabinet pour la fin du mois de juin.

Alors mes questions sont assez simple :
- Je sais que les comptables peuvent être tenu responsable en cas de "fraude(s)", et que les experts comptable ne sont plus les seuls à prendre. Qu'est ce que je risque par rapport au bilan trafiqué sachant que j'avais prévenu mon patron que c'était illégal et étant donné le lien de subordination qui existe entre moi et lui.
- Que dois-je faire ? Indiquer au tribunal de commerce (ou à tout autre organisme) la situation de l'entreprise pour les forcer à intervenir malgré l'obligation de discrétion à laquelle je suis soumis ?
- Enfin en cas de cessation de paiement, je sais que pour ce qui est des salaires, le FNGS intervient et les prend en charge. Mais je souhaitais savoir dans quel délai après la cessation de paiement le paiement des salaires intervenait.

J'espère avoir été assez clair. Sinon je reste à votre disposition.

Merci pour l'attention que vous voudrez bien porter à mon cas.

Cordialement


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Nanabozo
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Re: Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Ecrit le: 09/06/2009 12:54
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Message édité par Nad64 le 09/06/2009 14:08
Bonjour,

S'il vous plait, quelqu'un ayant de bonne base juridique ne peut-il pas m'aider ?

Merci d'avance

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Re: Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Ecrit le: 09/06/2009 19:09
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Bonjour

Je ne saurais pas te répondre. Mais une question toute bête se présente à moi. As-tu fait en sorte de te couvrir ? Autrement dit as-tu fait signer par ton responsable les écritures frauduleuses passées ou une décharge ?
Le truc c'est qu'a priori on peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant et le poursuivre pour manoeuvres frauduleuses. Et tu serais ennuyé ...

Je vais peut être te faire une suggestion étrange mais as tu pensé à poser la question à un avocat... une consultation juridique serait peut-être judicieuse sans être forcément onéreuse.

A défaut si tu as un contrat d'assurance de protection juridique qui donne des conseils en matière de droit du travail : tu pourrais les contacter.

Je sais que mon aide est bien maigre

Bon courage
Nanabozo
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Re: Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Ecrit le: 09/06/2009 19:23
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Bonjour et merci pour ton intervention.

Non je n'ai rien fait pour me couvrir mais dans l'absolu, je me suis rendu compte de la fraude en rapprochant les factures d'achats et les factures de ventes. Rien ne prouve que je suis au courant. Seul mon patron le sait.

Pour ce qui est de l'avocat j'y pense sérieusement. Je vais d'ailleurs prendre rendez-vous demain.

Toutefois, saches que d'après mes recherches aucune couverture n'existe, si tu es au courant tu es complice couvert ou pas. (Art. 1772 du C.G.I. il me semble).

Enfin je vais aller voir un avocat qui me dira comment agir. Je ne voudrais pas que cette histoire me suive le reste de ma carrière qui n'est pour l'instant pas très étoffée.

Enfin merci encore.


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Natcompta
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Re: Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Ecrit le: 10/06/2009 09:18
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Bonjour,

Malheureusement, je vis un peu la même situation que la votre.

Lorsque je doute sur une tâche que mon patron veut me faire,
je fait "un dossier" avec ce qu'il me demande (trace écrite du patron),
suivit de documents (site du gouvernement, ...),
je lui demande de le signer, sans cela je ne fais rien,
ensuite je fais une à plusieurs copies que je concerve dans d'autres dossiers.

Je vous invite à voir ce sujet :
Problème avec employeur , Risque en cas de non respect de règles?

Bon courage


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Nanabozo
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Re: Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Ecrit le: 10/06/2009 18:54
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Bonjour Natcompta et merci pour votre intervention.

En fait je vais vous renseigner un peu plus sur mon cas :
En fait la société est soumise à un contrôle fiscal complet (TVA dans un premier temps et sur l'ensemble de la comptabilité par la suite). Je pensais avoir un peu de marge mais la semaine dernière, la contrôleuse chargée de contrôler la TVA m'a demandé de rapprocher les factures de ventes avec les factures d'achats. Donc si jusque là, je pouvais dire que je n'étais au courant de rien, ce n'est plus le cas (je ferais un bien piètre comptable sinon). C'est pourquoi je m'inquiète un peu.
J'ai consulté une avocate du droit pénal cet après midi, et elle m'a confirmé que si le cabinet était passé au travers, il n'y avait pas de raison que ce ne soit pas mon cas. De plus elle m'a dit qu'étant données les circonstances dans lesquelles je me trouvais (encore en période d'essai, problème lié à la confidentialité, poste non cadre), il n'y avait pas de raison que j'encoure des risques de condamnation.
Ce que je compte faire maintenant, c'est en parler avec mon patron demain et lui dire tour simplement que je ne souhaite pas risquer mon travaille pour des décisions qu'il a pris seul et qui malheureusement m'engage également dans une certaine mesure. Je vais donc lui expliquer que je souhaite mettre l'expert comptable qui signe notre dossier au courant.

Je vous tiendrais informés de l'évolution de la situation. Et je sais que ce que je vais dire ne va pas plaire à mon patron.

Enfin merci encore Natcompta, ton intervention m'a apporté des informations enrichissantes.

Je te souhaite bon courage dans ton boulot.


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Ericp
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Re: Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Ecrit le: 11/06/2009 15:50
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Bonjour,

Au vu des info que tu nous a donnés je ne pense pas que tu sois déclaré responsable. Tu es là depuis peu, tu as un lien de subordination vis à vis de ton employeur. Le seul risque serait que ton employeur veuille te faire porter le chapeau. Dans ton cas je pense que non, mais ça arrive. Maintenant si tu veux te border, c'est simple courrier en AR au procureur de la république. Conséquence : détérioration des relations avec ton employeur. Mais d'après ce que j'ai compris cela n'a plus d'importance pour toi.
En tout cas, bon courage, je sais que ce n'est pas facile à vivre.


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Cordialement
Nanabozo
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Re: Entreprise en grande difficulté et responsabilité du comptable
Ecrit le: 11/06/2009 20:37
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Bonjour Ericp et merci pour ton soutien !

Je reviens vers vous avec de nouvelles informations. J'ai fait appel à un expert comptable commissaire aux comptes à la retraite donc la réputation n'est plus à faire dans ma région et qui de surcroit était expert auprès des tribunaux.
Il m'a tout simplement conseillé d'écrire une LRAR pour indiquer que les travaux que m'avait demandé la contrôleuse m'avait permis de mettre en évidement des "erreurs" très certainement involontaire de sa part et que je le conseille vivement d'en avertir l'expert comptable afin de corriger la situation et que ma responsabilité ne pouvait pas être engagée étant donnée mon embauche récente et la lettre de mission établie entre l'expert et l'entreprise qui implique que le cabinet à le devoir de s'assurer de la fidélité des comptes (soit dit en passant que la fraude en question aurait pu être décelée avec un simple contrôle des marges brutes).
Je vais donc adresser mon petit courrier, et je vous tiendrais naturellement informés de la suite des événements.

Enfin encore merci

Bien cordialement,
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