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Entreprise individuelle et CESU

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Francoise2309
ProfilFrancoise2309
Chef comptable en entreprise
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Chef comptable en entreprise


Ecrit le: 19/04/2016 14:39
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Bonjour,

Le fils d'une amie désirerait créer son Entreprise Individuelle (élagage, taillage...)

Je me demandais s'il avait le droit d'encaisser des CESU, au sein de son entreprise, de la part de particulier. Ce qui serait un plus pour lui, en faisant valoir à ses éventuels clients, la réduction d'impôt attachée au CESU.

Dans l'affirmative, quelles sont les démarches à accomplir, et auprès de qui ?

Par ailleurs, a-t-il un intérêt à les accepter ? Y a-t-il des charges supplémentaires à payer pour son entreprise ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Françoise

Sacha830
ProfilSacha830
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Juriste en cabinet


Re: Entreprise individuelle et CESU
Ecrit le: 20/04/2016 14:08
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Bonjour,

Bien sûr qu'il peut se faire rémunérer en CESU mais, dans ce cas-là, ce ne sera pas en tant qu'entrepreneur individuel mais en tant que salarié d'un particulier employeur et pour de petits travaux de jardinage et de débroussaillage.

NB : il est tout à fait permis de cumuler une activité de salarié avec une activité de travailleur indépendant.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ces sites :

http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp

Francoise2309
ProfilFrancoise2309
Chef comptable en entreprise
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Chef comptable en entreprise


Re: Entreprise individuelle et CESU
Ecrit le: 20/04/2016 14:19
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Donc si je comprends bien, ces chèques emploi service ne pourront en aucun cas être encaissés par le compte bancaire de l'entreprise.

Et cela restera une opportunité parallèle pour lui.

Merci encore, bien cordialement

Françoise

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