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Revue Fiduciaire

Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)

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Ei07
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Ecrit le: 17/02/2008 12:46
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Bonjour,

Mon conjoint est artisan (entreprise individuel) depuis le 01/10/2007 et je me demandais si l'on basait notre comptabilité sur des exercices du 01/10 au 30/09 ou s'il vallait mieux prolonger le 1er jusqu'au 31/12/2007 pour ensuite etre calqué sur l'année civile.

Quels sont les avantages et inconvénients de cette pratique ?

D'avance merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter :)

Aurelie
Claudusaix
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Re: Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)
Ecrit le: 17/02/2008 17:42
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Chère Aurélie,

Je ne répondrais pas directement à votre question car elle est vaste et suppose une étude concrète du dossier par un expert comptable.

Néanmoins, je vais vous rappeler une obligation à savoir d'effectuer un contrôle au moins une fois tous les douze mois des données d'inventaire (article 410-8 du Plan Comptable Général)

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Tibo42
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Re: Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)
Ecrit le: 17/02/2008 20:21
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Bonsoir,

j'apporterai un autre élément à votre réflexion qui est l obligation d établir un arrêté fiscal au 31.12.2007.(qui est en tout point semblable à un bilan).

cordialement


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Papat
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Re: Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)
Ecrit le: 17/02/2008 20:27
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Dans tous les cas, vous serez obligé de déclarer les résultats de 2007 à RSI pour les cotisations sociales et sur la déclaration de revenus pour les impôts, donc vous devrez effectuer une situation provisoire au 31/12/07 (à faire parvenir aux impôts comme un bilan).
Si le premier exercice fait 15 mois, soit jusqu'au 31/12/08, les revenus 2008 à déclarer seront le résultat des 15 mois déduction faite du résultat de la situation provisoire.


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Papat
Ei07
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Re: Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)
Ecrit le: 17/02/2008 20:53
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La situation au 31/12/2007 est déjà faite, cela a été très rapide, il n'y a eu que peu d'opérations.

Je me pose la question pour les exercices à venir, et me demande si ça ne serait pas plus simple pour un artisan carreleur en entreprise individuelle d'etre calqué sur l'année civile pout les futures opérations de fin d'année (pas de prorata à calculer pour les charges telles qu'assurance par exemple)
D'autant que pour le moment c'est moi, avec mon bts compta et sans experience qui tient la comptabilité, du moins pour cette année.

Je ne vois pas vraiment les avantages d'un exercice à cheval en fait ?

Merci pour ces reponses claires et rapides en tous cas.
Papat
ProfilPapat
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Re: Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)
Ecrit le: 17/02/2008 21:04
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Le fait d'avoir à passer 3 écritures d'inventaire de plus ne doit pas être une raison...

Cependant, il n'y a aucun avantage à être en exercice décalé ; à moins que vous ne prévoyiez un résultat énorme en 2008, et que vous voulez "casser" ce résultat pour l'imposition 2008 (mais dans ce cas là, la question du passage en société se serait posée !).

Cordialement.


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Papat
Nad64
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Re: Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)
Ecrit le: 17/02/2008 21:22
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Bonjour,

Celà n'a pas l'air d'être le cas pour vous, mais parfois une entreprise a interêt dans un exercice décalé quand elle exerce une activité saisonnière.
Elle peut en effet calquer sa clôture en fin de saison, ce qui permet de présenter un bilan plus juste et plus "présentable".
On peut citer comme exemple un magasin de vêtements qui cloturera après la période des soldes, donc moins de stocks et plus de trésorerie.

Enfin, je m'éloigne un peu de vos préoccupations.

Cordialement.


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Nadine


Ei07
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Re: Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)
Ecrit le: 18/02/2008 09:12
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Je vois que dans notre cas il n'y a pas plus d'interet à etre calqué sur l'année civile que d'être en décalé.

Merci pour toutes ces informations.

Aurelie.
Jipe
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Re: Entreprise individuelle et intérêt d'un exercice long (15 mois)
Ecrit le: 18/02/2008 20:02
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Bonsoir,

Je travaille en cabinet comptable et HEUREUSEMENT que nous avons des "exercices déclaés" car il serait matériellement impossibles de faire tous les arrêtés au 31 12 ! Nous arrêtons des bilans aussi à ces dates : 31 03 - 30 06 et 30 09 chaque année !

Si vous souhaitez profitez au maximum que permet l'arrêté des comptes à des dates autre qu'au 31 12.
==> 1er exercice : du 01 01 2008 au 30 09 2008 (9 mois), soit base IR et charges sociales calculées sur 9 mois ;
==> 2° exercice : du 01 10 08 au 30 06 2009 (9 mois), soit base IR et charges sociales calculées sur 9 mois ;
==> 3° exercice : du 01 07 09 au 31 03 2010 (9 mois), soit base IR et charges sociales calculées sur 9 mois.
Exercices suivants du 01 04 au 31 03 de chaque année.

ou bien :
==> 1er exercice : du 01 01 2008 au 30 06 2008 (6 mois), soit base IR et charges sociales calculées sur 6 mois ;
==> 2° exercice : du 01 07 2008 au 31 03 2009 (9 mois), soit base IR et charges sociales calculées sur 9 mois.
Exercices suivants du 01 04 au 31 03 de chaque année.

ou bien :
==> 1er exercice : du 01 01 2008 au 31 03 2008 (3 mois), soit base IR et charges sociales calculées sur 3 mois ;
==> 2° exercice : du 01 04 2008 au 31 03 2009 (12 mois), soit base IR et charges sociales calculées sur 12 mois.
Exercices suivants du 01 04 au 31 03 de chaque année.

Vous saisissez l'avantage que l'on peut tirez d'un tel système (tout à fait légal).
Deux inconvénients à cela :
==> la base pour le calcul de votre retraite sera plus faibles sur les exercices courts !
==> le jour de l'arrêt (cessation ou vente) de votre activité.
Dans les exemples ci-dessus (bilan au 31 03 de chaque année), la meilleure date pour arrêté est bien sûr le 31 mars. En effet, supposons qu'en 2030 (!) vous cessez votre activité, si vous cessez au :
31 03 2030 : la durée de l'exercice est de 12 mois,
30 04 2030 : la durée de l'exercice est de 13 mois,
31 05 2030 : la durée de l'exercice est de 14 mois,
30 06 2030 : la durée de l'exercice est de 15 mois,
31 07 2030 : la durée de l'exercice est de 16 mois,
31 08 2030 : la durée de l'exercice est de 17 mois,
30 09 2030 : la durée de l'exercice est de 18 mois,
31 10 2030 : la durée de l'exercice est de 19 mois,
30 11 2030 : la durée de l'exercice est de 20 mois,
31 12 2030 : la durée de l'exercice est de 21 mois,

A contrario, si vous cessez au
31 01 2030 : la durée de l'exercice est de 10 mois,
28 02 2030 : la durée de l'exercice est de 11 mois.

31 03 2030 : la durée de l'exercice est de 12 mois,
31 03 2030 : la durée de l'exercice est de 12 mois,
31 03 2030 : la durée de l'exercice est de 12 mois,
31 03 2030 : la durée de l'exercice est de 12 mois,

(... avec tous ces chiffres ! j espère ne pas m'être trompé dans le calcul du nombre de mois !)

cordialement


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