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Entreprises de - et de + de 20 salriés

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Distefano51
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Etudiant BTS
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Etudiant BTS


Ecrit le: 03/01/2016 16:47
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Bonjour les gens!

Ma petite question: pour calcul de différentes taxes, je vois souvent variés le taux selon la taille de l'entreprise, mais le problème est que je lis souvent: "Taux X pour les E. de moins de 20 salariés / Taux Y pour les E. de plus de 20 salariés"... Vous devinez la suite, mais celles de 20 salariés?? Blague à part, quelle tranche contient le 20eme salarié? La "moins de" ou la "plus de"? Merci beaucoup, bonne fin de journée!

Pragmateek
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Entrepreneur
  • 75 - Paris
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Entrepreneur


Re: Entreprises de - et de + de 20 salriés
Ecrit le: 03/01/2016 17:03
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Bonjour,

à priori ce sont des intervalles de ce type : [0, X[ et [X, Y[.

Donc moins de 20 veux dire "entre 0 et 19 inclus" ou encore "entre 0 et 20 exclu".

Donc une entreprise de 20 salariés tombe dans la tranche suivante, celle des plus de 20 salariés.

Quelques exemples ici : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/effectifs-obligations-employeur

Cordialement.

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