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Envoi des soldes de tout compte

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Piservices
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Ecrit le: 02/06/2019 08:24
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Bonjour,

Pouvons-nous envoyer les documents de solde de tout compte par mail.

merci de votre réponse

[Article] 02 juin 2019
Solde de tout compte
Le calcul du solde de tout compte
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Envoi des soldes de tout compte
Ecrit le: 06/06/2019 15:34
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Bonjour,

Personnellement, je vois deux risques dans le fait d'envoyer le reçu pour solde de tout compte et les autres documents de fin de contrat.

Le premier concerne le Règlement général sur la protection des données ou RGPD. S'agissant de données personnelles du salarié, l'envoi par email n'est plus possible. Il est toutefois possible de déposer les documents sur un portail sécurisé auquel le salarié se connecte avec ses identifiants personnels.

Le second est le fait que le solde de tout compte est quérable et non portable. Cette formulation juridique signifie que l'employeur n'a pas l'obligation d'envoyer ces documents au salarié (même par voie postale). C'est au salarié de venir dans l'entreprise pour les récupérer.

Bien cordialement,

Sandra



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