Bonjour 626.biloxy
De ma part, je partage plus ou moins tes réponses, bien sur il y a des éléments d'argumentaire et des compléments à rajouter.
Mais, pour le dossier 1 :
- question 1.3, je pense que la comptabilisation doit être faite au taux du jour de l'achat ferme de devise du moment qu 'il y a une couverture (Cf mémento comptable) >> Je pense c'est le taux le plus faible au niveau de l'énoncé
- question 1.6 : j'ai quand même évoqué le principe d'interdiction / incompatibilité entre la mission du CAC et CAA (mais je ne suis pas sûr de la réponse) !
Bon courage à nous tous pour la suite.
Bonjour à tous,
Voici mes propositions :
1.3 : EFL comptable indiquait qu'en cas de couverture de change avant la réalisation de l'opération, le taux de change de l'immobilisation était celui de la couverture de change. La réalisation de l'opération est la date de facture ainsi c'est le taux de change de la couverture à appliquer.
1.4 : EFL comptable indiquait qu'il n'y avait qu'un seul traitement possible pour les frais de couverture, ils doivent être incorporés à l'immobilisation.
1.5 : j'ai proposé de demander à la sœur des explications concernant les éléments suivants : baisse du taux de marge de 5%, augmentation des charges de structure, augmentation des immobilisations corporelles sans augmentation des emprunts (comment ont elles été financées ?), augmentation des créances clients incohérentes avec l'objet de la société.
1.6 : l'article L.225-101 du code de commerce oblige la nomination d'un CAC pour tout apport provenant d'un associé dans les deux ans de son immatriculation, or la SAS a été créée en 2004 et l'opération de rachat des parts par la SAS est prévue en 10/2016 ainsi, il n'y a pas de rapport à faire.
2.2 : j'ai ajouté à la démarche énoncée dans le EFL audit, la présence d'un inventaire permanent et les diligences à mettre en œuvre par le CAC.
3.1 : j'ai dit non car la mission d'assistance à la déclaration fiscale des personnes physiques est prévue à l'article 2 de l'ordonnance du 19/09/1945 et la loi Macron est venue modifier seulement l'article 22.
3.3 : j'ai indiqué qu'en spéculateur avisé, ce serait une déclaration BIC à faire.
3.4 : EFL Fiscal mentionne l'obligation d'effectuer une déclaration annuelle des comptes bancaires détenus à l'étranger en même temps que la déclaration de revenus. J'ai indiqué également les sanctions en cas de défaut de déclaration.
3.5 : j'ai indiqué les indices faisant présumer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, les modalités de déclaration Tracfin et j'ai ajouté que l'EC pouvait démissionner pour motif "perte de confiance" sans porter préjudice au client (délai raisonnable).
Concernant les autres questions, j'ai mis les mêmes choses que 626.biloxy
Qu'en pensez-vous ?
Merci et bon courage pour la soutenance, si certains passent la soutenance en même temps.
Maribapt.
 |
