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Ecrit le: 10/09/2008 09:24
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Bonjour,
Ce document émanant des Ordres des Comptables Agréés du Québec indique que «le titre de CA est reconnu partout au Québec, au Canada, et aux Bermudes, ainsi que dans plusieurs pays dont les États-Unis, la France, l'Australie et le Japon.»
Alors, c'est vrai que l'ordre des experts-comptables en France est mué sur le sujet. Néanmoins, il y a réciprocitédu titre d'expert-comptable au Québec.
Mais quand on cherche bien, on trouve que la réciprocité en France est définie par l'article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
Les précisions de cet article sont données dans le Décret n°96-352 du 24 avril 1996.
Cordialement,
Ce document émanant des Ordres des Comptables Agréés du Québec indique que «le titre de CA est reconnu partout au Québec, au Canada, et aux Bermudes, ainsi que dans plusieurs pays dont les États-Unis, la France, l'Australie et le Japon.»
Alors, c'est vrai que l'ordre des experts-comptables en France est mué sur le sujet. Néanmoins, il y a réciprocitédu titre d'expert-comptable au Québec.
Mais quand on cherche bien, on trouve que la réciprocité en France est définie par l'article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
Citation : Article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Peut être autorisé à s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable tout ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen à condition qu'il soit titulaire soit du diplôme français d'expertise comptable, soit d'un diplôme jugé de même niveau et, dans ce cas, qu'il ait subi avec succès un examen d'aptitude tel que prévu à l'article 26.
L'autorisation est accordée, sous réserve de réciprocité, après avis du conseil supérieur de l'ordre, par décision du ministre chargé de l'économie en accord avec le ministre des affaires étrangères.
Ces dispositions sont applicables au ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession, délivré par un pays tiers.
Peut être autorisé à s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable tout ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen à condition qu'il soit titulaire soit du diplôme français d'expertise comptable, soit d'un diplôme jugé de même niveau et, dans ce cas, qu'il ait subi avec succès un examen d'aptitude tel que prévu à l'article 26.
L'autorisation est accordée, sous réserve de réciprocité, après avis du conseil supérieur de l'ordre, par décision du ministre chargé de l'économie en accord avec le ministre des affaires étrangères.
Ces dispositions sont applicables au ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession, délivré par un pays tiers.
Les précisions de cet article sont données dans le Décret n°96-352 du 24 avril 1996.
Cordialement,
--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
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- InscriptionTableauPersonn...Physique_1_.pdf
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Ecrit le: 14/02/2009 04:56
Bonjour,
Je me demande si la reciprocite est applicable si le ressortissant est Francais. J'envisage d'obtenir mon CPA et mon CA dans le but de pouvoir revenir en France en tant que comptable. Si la reciprocite marche, ca serait une bonne nouvelle! :)
Merci par avance.
Je me demande si la reciprocite est applicable si le ressortissant est Francais. J'envisage d'obtenir mon CPA et mon CA dans le but de pouvoir revenir en France en tant que comptable. Si la reciprocite marche, ca serait une bonne nouvelle! :)
Merci par avance.
Ecrit le: 12/05/2014 00:38
Pour les personnes qui recherches des infos sur equivalence :
Pour devenir comptable professionnel agréé (CPA,CA) en vertu d’une entente de réciprocité et de
l’article 60 de la Loi sur les comptables professionnels agréés, les postulants doivent provenir de
l’un des organismes comptables désignés énumérés dans la prochaine section qui accordent la
réciprocité aux CPA, CA du Québec.
Ces organismes comptables doivent avoir adopté des dispositions similaires visant à permettre à un
CPA,CA membre en règle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (l’Ordre)
d’obtenir le titre et le permis d’exercice étranger sans avoir à subir le ou les examens d’admission de
l’organisme désigné en cause.
Au Québec, ces postulants ne sont pas tenus de réussir l’Évaluation uniforme (EFU), d’une durée de
13 heures, mais doivent réussir l’Examen de réciprocité des comptables agréés, d’une durée de
3heures, décrit dans la Partie 5 du présent document.
Liste des organismes comptables désignés
- The South African Institute of Chartered Accountants (SAICA)
- The Institute of Chartered Accountants in Australia (ICAA)
- L’Institut des Réviseurs d’Entreprises de Belgique (IRE)
- Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de France (OEC)
- L’Instituto Méxicano de Contadores Públicos (IMCP)
- The Hong Kong Institute of Certified Public Accountants (HKICPA)
- The Japanese Institute of Certified Public Accountants (JICPA)
- The Institute of Chartered Accountants in Ireland (ICAI)
- The Institute of Chartered Accountants of New Zealand (ICANZ)
- The Nederland Instituut van Register Accountants (NIRA)
- The Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW)
- The Institute of Chartered Accountants in Scotland (ICAS)
- The American Institute of Certified Public Accountants (AICPA)*
* Il faut avoir réussi le ou les examens d’admission de l’AICPA et le State Board concerné doit avoir adopté des dispositions de réciprocité visant à permettre aux CPA, CA du Québec d’obtenir un certificat de CPA et un permis d’exercice.
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Je ne suis qu'un petit scarabée.
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