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Équivalences et dispenses du DSCG

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Catégorie : Inscription aux examens
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Publié le , Modifié le 01/09/2022
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Équivalences et dispenses du DSCG

La liste des dispenses d'épreuves au DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) pour la session 2022 est modifiée par un arrêté du 25 octobre 2021 puis un second arrêté du 23 juin 2022 et enfin un dernier arrêté du 8 août 2022.

Comme en DCG, les écoles de commerce, les universités et toutes les écoles qui le souhaitent peuvent proposer leurs diplômes en dispense du diplôme supérieur de comptabilité et gestion.

Une liste est alors publiée et régulièrement mise à jour. C'est une spécificité de la filière de l'expertise comptable.

 

Qu'est-ce qu'une dispense d'épreuve du DSCG ?

Une dispense d'épreuve est accordée au candidat du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui est déjà titulaire d'un autre diplôme. Ce diplôme doit être en rapport avec la comptabilité et la gestion et figurer sur une liste officielle.

La dispense d'épreuve permet au candidat de ne pas se présenter à l'examen pour les unités d'enseignement concernées. Elle n'entre pas dans le calcul de la moyenne générale.

 

Quels sont les diplômes qui ouvrent droit à dispense du DSCG ?

Les diplômes qui ouvrent droit à dispense d'épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et gestion sont peu nombreux.

À compter de la session 2022, la liste officielle des diplômes est modifiée. Selon l'arrêté du 21 octobre 2021 publié au Bulletin officiel le 9 décembre 2021, les dispenses sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :

  • master comptabilité, contrôle, audit (CCA), dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;
  • master finance, dispense des épreuves n° 2, 6 et 7 du DSCG ;
  • master management des systèmes d'information, dispense des épreuves n° 5, 6 et 7 du DSCG ;
  • master contrôle de gestion et audit organisationnel, dispense des épreuves n° 3, 6 et 7 du DSCG ;
  • agrégation économie-gestion, option B finance et contrôle, dispense des épreuves n° 2, 3, 5 et 7 du DSCG.

Un second arrêté du 23 juin 2022 publié au Bulletin officiel le 14 juillet 2022 complète la liste des dispenses du DSCG pour les candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :

  • diplôme du Conservatoire national des arts et métiers, Institut national des techniques économique et comptable, diplôme supérieur de gestion et de comptabilité, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;
  • diplôme de l'école SKEMA Business School de Lille, programme Grande École, parcours « Expertise comptable et audit », dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ».

Un troisième arrêté du 8 août 2022 publié au Bulletin officiel le 1er septembre 2022 complète à nouveau la liste des dispenses :

  • diplôme de l'école ESC Clermont Business School, Programme Grande Ecole grade master, filière audit expertise, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG ;
  • diplôme de l'école KEDGE Business School, sites de Bordeaux et de Marseille, Programme Grande Ecole, parcours audit expertise, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6,7 du DSCG ;
  • diplôme de l'école NEOMA Business School, Programme Grande Ecole grade master, mention comptabilité, contrôle, audit, dispenses des épreuves n° 2, 3, 5, 6,7 du DSCG.

L'arrêté du 14 octobre 2016 qui fixait jusqu'à présent les dispenses de DSCG est abrogé sous réserve de la mesure transitoire qui a été prévue.

Les candidats qui, à la date d'effet du présent arrêté, bénéficient de la dispense d'une épreuve du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion qui n'est désormais plus en vigueur en conservent le bénéfice à titre individuel jusqu'à la session 2023 incluse. Toute nouvelle inscription à cette épreuve leur fait définitivement perdre le bénéfice de la dispense.

« A titre d'exemple, le processus d'articulation des dispenses du DSGC de l'Intec avec le DSCG reste identique à celui qui prévalait jusqu'alors ».

Dispenses du DSCG

 

Qui peut bénéficier de dispenses au DSCG ?

Les dispenses d'épreuves du DSCG concernent deux catégories de candidats :

  • les candidats titulaires de certains diplômes de master ou équivalent (master CCA par exemple) ;
  • les candidats titulaires de l'agrégation d'économie et de gestion option B.

 

Comment utiliser ses dispenses d'épreuves au DSCG ?

Le candidat qui souhaite bénéficier des droits acquis avec l'obtention d'un diplôme qui figure dans la liste officielle doit en faire la demande.

C'est au moment de l'inscription à l'examen que le candidat indique le ou les diplômes obtenus. Il choisit aussi les épreuves pour lesquelles il souhaite les utiliser.

Une copie du diplôme ou du relevé de notes est également envoyée au rectorat via le portail candidat Cyclades.

 

Quelle est la durée de validité d'une dispense ?

Elles n'ont pas de durée de validité, contrairement aux unités d'enseignement du DSCG, qui restent valables pour 8 sessions consécutives.

 

L'absence à l'examen a-t-elle une conséquence sur la validité d'une dispense ?

Le candidat s'inscrit à l'examen sans y être obligé et ne se présente pas. Cette absence lui vaudra la note de zéro et l'empêchera d'obtenir le diplôme à la session en cours. Elle n'aura pas de conséquence sur la validité de sa dispense.

Il devra attendre la session suivante pour demander à en bénéficier et être diplômable s'il a passé toutes les autres épreuves.

Attention toutefois aux dispenses abrogées qui sont soumises à des conditions particulières.

 

Le candidat est-il obligé d'utiliser ses dispenses ?

L'utilisation des dispenses d'épreuves est facultative. Le choix est toujours laissé au candidat qui peut choisir de faire une demande de VAE ou de passer l'examen sans jamais les utiliser.

Leur utilisation reste une stratégie pour réussir le DSCG, une stratégie qui varie en fonction de l'origine des candidats.

 

Équivalence : DSCG et DECF, DPECF ou qu'est-ce qu'une équivalence au DSCG ?

Les équivalences au diplôme supérieur de comptabilité et gestion se trouvaient dans les anciens DECF et DESCF. Pour obtenir l'équivalence du DSCG, il fallait être titulaire du DESCF et de l'épreuve de mathématiques appliquées et informatique du DECF.

Ces équivalences disparaissent à compter de la session 2020 et pour les sessions ultérieures. Seules les personnes qui se sont inscrites jusqu'à la session 2019 du DSCG et en ont demandé le bénéfice peuvent les conserver pour encore 8 sessions.


Le 13/12/2021 19:15, Jaycompta15 a écrit :
  

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir compris. le 16 décembre 2021 tombent les résultats de l'état . Si je valide les matière que j'ai pris à l'état cette année ( UE1 ET 4) cela signifie que je valide d'un coup ces deux UE obligatoires. Je comptais ainsi obtenir le diplome du DSGC de l'intec car j'ai validé tous les UE ( sauf les UE 1 ET 4 pour lesquels j'attend les résultat dans 2 jours).

Est ce que la dispense du DSGC s'appliquera jusqu'en 2023 dans mon cas ? Ou bien étant donné que je n'aurais officiellement le diplome du DSGC que le 16/12/2021 ce n'est pas possible ?

En résumé lorsque je me connecterai sur cyclades en juin prochain, pourrais je faire valoir le DSGC INTEC obtenu le 16/12/2021 ou pas ?

Merci d'avance !


Le 14/12/2021 09:33, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • En résumé lorsque je me connecterai sur cyclades en juin prochain, pourrais je faire valoir le DSGC INTEC obtenu le 16/12/2021 ou pas ?

Bonjour Jaycompta15,

L'arrêté qui fixe les nouvelles dispenses indique qu'il s'applique à compter de la session 2022.

À mon sens (et ce n'est qu'un avis), cela signifie que si vous bénéficiez de dispenses au moment de la session 2022 (et que vous pouvez vous inscrire à la session 2022 avec vos dispenses), vous devez pouvoir en bénéficier jusqu'en 2023 inclus.

Il faudra probablement attendre la notice d'inscription au DSCG 2022 pour en avoir la certitude.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 14/12/2021 12:18, Sirdi a écrit :
  

Bonjour,

où pourrait-on avoir la source de l'affirmation ci-dessous:

" Entre-temps, une phase transitoire est prévue au cours de laquelle les dispenses accordées à l'Intec, aux écoles de commerce et aux formations mentionnées dans l'arrêté du 14 octobre 2016 (NOR : MENS1600629A), restent valables jusqu'à la session d'examens de 2023 incluse ", selon le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation."

Merci

Sirdi


Le 14/12/2021 12:24, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • où pourrait-on avoir la source de l'affirmation ci-dessous:

Bonjour Sirdi,

La source est la page dédiée au DSCG du site du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 18/12/2021 18:31, Benjaminfink a écrit :
  

Bonjour,

Concernant les nouveaux diplômes qui accordent des dispenses, la dispense s'applique-t-elle aux diplômés après 2022 ou une personne ayant obtenu un master avant l'arrêté? Peut-il bénéficier de la dispense ?

Merci d'avance !


Le 20/12/2021 09:42, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Concernant les nouveaux diplômes qui accordent des dispenses, la dispense s'applique-t-elle aux diplômés après 2022 ou une personne ayant obtenu un master avant l'arrêté? Peut-il bénéficier de la dispense ?

Bonjour Benjaminfink,

Le nouvel arrêté, contrairement aux anciens n'indique aucune date d'obtention des diplômes.

Avec les anciens arrêtés et la réforme LMD, certains diplômes devaient avoir été obtenus avant 2007, d'autres à partir de 2008 par exemple.

Dans le cas présent, aucune information sur l'année d'obtention ne figure dans l'arrêté. Cela semble donc indiquer que c'est valable pour toutes les personnes titulaires des diplômes mentionnés, quelle que soit l'année d'obtention.

Les candidats doivent simplement justifier qu'ils sont titulaires des titres et diplômes listés dans l'arrêté pour bénéficier de la dispense à compter de la session 2022.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 10/01/2022 15:50, Jeremie83140 a écrit :
  

Madame Schmidt bonjour,

Actuellement étudiant en école préparatoire au DSCG en alternance, je suis déjà titulaire du Master Finance "Master droit économie gestion mention finance" dispensé par l'IAE de Toulon (2020).

J'aimerais votre confirmation concernant l'obtention des dispenses des unités Finance, Anglais, ainsi que Mémoire pour la session 2022. D'après le bulletin officiel datant du 9 décembre 2021, mon master parcours finance me procure ces différentes dispenses.

Attendez-vous, à ce jour, des directives de précision comme une liste exhaustive des diplômes donnants droit à ces dispenses ?

Cordialement,


Le 11/01/2022 09:43, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Attendez-vous, à ce jour, des directives de précision comme une liste exhaustive des diplômes donnants droit à ces dispenses ?

Bonjour Jeremie83140,

Le meilleur moyen d'obtenir une réponse certaine concernant votre diplôme en particulier est de prendre contact avec votre rectorat.

Ce sont eux qui vérifient les dispenses pour l'inscription au DSCG.

Concernant la liste des dispenses, nous n'avons malheureusement pas plus d'informations que l'arrêté du mois de décembre 2021 à ce stade.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 13/01/2022 11:26, Avibdg a écrit :
  

Bonjour,

Actuellement en première année de Master CCA en école de commerce, je me trouve dans une situation compliquée avec cet arreté.

Pouvez-vous m'éclaircir sur quelques points svp.

Tout d'abord, mon Master donne droit aux équivalences qui permet alors de pouvoir commencer son stage d'expert-comptable (il faut 4 UE de validé pour cela). Cela veut dire que je ne peux pas commencer ce stage après mon diplome sous peine de perdre les équivalences ?

De plus, dans le cas où je souhaite passer les UE restants à la session de 2023, si je les rates, toutes les équivalences vont disparaitre ?

Enfin, savez-vous dans combien de temps nous en saurons plus ? Mon école et moi sommes perdus.

Merci par avance.

Cordialement.


Le 14/01/2022 09:42, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Pouvez-vous m'éclaircir sur quelques points svp.

Bonjour Avibdg,

Je n'ai pas vu de modification dans le dernier arrêté en ce qui concerne le master CCA. Il permet toujours d'obtenir le maximum de dispenses à l'exception des épreuves 1 et 4.

S'il y a une différence entre le master CCA obtenu à l'université et celui obtenu dans une école de commerce (en partenariat avec une université ou non), je ne la connais pas. L'arrêté parle seulement du master CCA.

Le plus simple est de poser la question à votre rectorat. Ce sont eux qui valident les dispenses au moment de l'inscription.

Concernant l'inscription en stage d'expertise comptable, je n'ai pas vu de changement. Le site de l'Ordre des experts-comptables indique toujours :

" Sont autorisés à accomplir les deux premières années de stage, les titulaires d'au moins 4 UE (unité d'enseignement) sur les 7 obligatoires du DSCG, que ces UE aient été obtenues par examen, dispense ou report de notes ".

En cas de doute, vous pouvez contacter l'Ordre des experts-comptables de votre région.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 28/03/2022 18:19, Papacgueye a écrit :
  

Bonjour tout le monde,

Je suis en M1 au Master CCA de l'IAE angers. A la lecture de l'article, je me rends compte qu'il y'a pas une précision en ce qui concerne les dispenses. Est ce qu'il s'agit des masters des universitaires ou bien est ce qu'on peut toujours bénéficier de cette dispense ?

J'ai aussi lu dans ce site quelque part où nous parle de masters nationaux.

Je suis un peu confus là.


Le 13/07/2022 01:27, Guezouri a écrit :
  

Bonjour,

J'ai rencontré un problème lors de mon inscription sur la plate forme cyclades pour passer l'examen du DSCG.

En effet quand j'arrive à l'étape 6 Acquis lorsque je remplis les conditions pour obtenir des reports de notes ou dispenses sur certaines épreuves

-Vous possédez un (ou des) diplôme(s) de type diplôme national de master vous permettant de justifier des dispenses d'épreuves

-MASTER COMPTABILITE CONTROLE AUDIT AMIENS (obtenu jusqu'en 2011 inclus)

Quelle année dois-je dois indiquer ? Est-ce l'année d'obtention de diplôme ou de la dispense de l'épreuve ?

J'ai essayé la date obtention du diplôme qui est 2021 ça ne passe pas.

Alors dans le cas de la date de dispense de l'épreuve, quelle date mettre ?


Le 21/07/2022 22:08, Nosica18 a écrit :
  

Bonjour @Guezouri,

Je rencontre le même problème que vous. Avez-vous trouvé une solution à ce problème ? Quelle année doit-on indiquer ?

Update (message trouvé sur un forum compta online) :

"

Bonjour,

depuis 2012, tous les Masters CCA disposent des mêmes dispenses.

Vous devez cocher :

MASTER COMPTABILITE CONTROLE AUDIT TOUS ETABLIS. (obtenu à partir de 2012)

Cordialement,"


Le 22/09/2022 15:45, Olivier7544 a écrit :
  

Bonjour,

J'ai un DESS de finance d'entreprise, soit un équivalent master après le passage de la réforme LMD (je suis un ancien...). Ce DESS peut-il me dispenser du passage de certaines matières ? Je ne trouve aucune information à ce sujet et cela me paraitrait bizarre que cela ne soit pas possible.

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement,

Guillaume



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