BanStat
Logo Compta Online
Les Geeks des Chiffres

Erreur commise sur déclaration de TVA : comment corriger ?

2
561
1
2 réponses
561 lectures
1 vote
Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 87 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 14/10/2019 21:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai constaté avoir commis une erreur sur une déclaration de tva:

J'ai déclaré un paiement à un sous-traitant (autoliquidation) sur la ligne 1 "ventes-prestations de services" au lieu de la ligne 2 "autres opérations imposables".

Que feriez-vous, s'il vous plaît, à ma place?

Merci

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 795 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Erreur commise sur déclaration de TVA : comment corriger ?
Ecrit le: 15/10/2019 09:34
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Philippe,

D'après ce que je comprend, l'erreur n'impacte pas le montant de la TVA à payer et l'autoliquidation a bien été faite.

Au vu de la lourdeur associée au dépôt d'une déclaration rectificative, je proposerais de simplement rectifier sur la déclaration mensuelle suivante, en gardant une trace de cette rectification.

Avec une déclaration rectificative, déposée dans l'espace abonné, de mémoire, la déclaration rectificative apparaît dans les sommes à payer pendant plusieurs mois. Cela augmente donc le risque de payer la mauvaise déclaration ou de payer deux fois par erreur.

Rectifier les assiettes et donc corriger les erreurs sur la déclaration de TVA suivante me semble la meilleure option mais ce n'est bien évidemment qu'un avis.

Enfin, en cas d'impact sur la TVA collectée ou déductible, il est possible d'utiliser les lignes de régularisation prévues à cet effet.

D'autres auront peut être des réactions différentes ?

Bien cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Philippedu62
ProfilPhilippedu62
Comptable en entreprise
  • 62 - Pas-de-Calais
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 87 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Erreur commise sur déclaration de TVA : comment corriger ?
Ecrit le: 15/10/2019 20:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandra,

Merci pour votre réponse.

J'ai constaté des erreurs en établissant le cadrage de TVA (clôture 30 septembre). Je devrais encore redoubler de vigilance, car dans un mois donné peuvent s'entremêler la tva intracom, les clients autoliquidés, les sous-traitants, les clients exonérés; De plus, je n'ai pas encore trouvé la méthode idéale pour l'établissement de la TVA: Par moment, je cadre uniquement la TVA avec les comptes clients par taux et les comptes de TVA par taux. Cette année, j'établis la TVA sur la base des journaux de trésorerie.

Pour revenir au sujet initial, il est vrai que l'autoliquidation a été faite en novembre 2018; Par contre, la base "prestation et vente ligne 1" qui sert d'assiette au calcul d'assurance, est erronée. Pour la clôture au 30/09, dois-je minorer la ligne 1 et déclarer le même montant sur la ligne 2 ?

Je n'ai pas encore établi la dernière déclaration de l'exercice comptable, j'ai fait un cadrage de tva base par taux, un cadrage bases déclarées et compta (clients début+chiffre d'affaires ttc-client fin=décaissements), et par contre le compte de tva collectée ne "colle pas" avec le compte client, je cherche.......

Retour en haut









connectés
Publicité
ACE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer