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Erreur dans la taxe professionnelle

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Nad64
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Ecrit le: 07/11/2007 14:32
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Message édité par Nad64 le 07/11/2007 14:34
Bonjour,

Je viens de recevoir l'avis de la TP 2007 pour l'une des sociétés dont je m'occupe.
Et quelle surprise, bien moins que je ne pensais.
J'ai regardé ça vite fait ce matin et à première vue, c'est une erreur dans la base d'imposition des éléments non soumis à taxe foncière. Le montant indiqué sur l'avis ne correspond pas du tout à celui que j'ai déclaré. (vraiment rien à voir, pas un oubli de chiffre ou autres). Je me demande si ces erreurs sont courantes.

Alors demain, je vais bien re-vérifier que l'erreur ne vienne pas de ma déclaration, mais dans le cas contraire, que faire?

Je n'ai pas tellement envie de leur téléphoner pour demander des explications.
Je crois qu'en matière de TP, le délai de reprise expire au bout de 3 ans.
Première question, est ce bien le cas?

Je ne pense pas qu'il faille provisionner un supplément éventuel de TP. Qu'en pensez vous?

Et, enfin, peut on nous reprocher de ne pas avoir signalé cette erreur?

Merci de votre aide.


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Nadine


Philippe-lyon
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 07/11/2007 15:02
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Bonjour,

Pour ma part je ne le signalerais pas aux impôts mais j'avertirais bien le client qu'il existe un risque de reprise en cas de contrôle fiscal.

La première année où je travaillais j'avais mal déclaré la valeur de la flotte de camions d'une entreprise : résultat, la TP qui était de 70 000 € en n est descendue à 55 000 € en n+1 avant de remonter à 75 000 € en n+2....contrôle fiscal fin n+2, le contrôleur n'a rien vu et a simplement constaté que l'on était en-dessous de la TP minimum en n+1 : il a repris 5 000 €...et mon client en a gagné plus de 15000.

Donc wait and see
Francoisecnd
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 07/11/2007 15:14
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Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Philippe-lyon.

Aux yeux des impôts, nous ne sommes pas là pour "contrôler leur travail", mais déclarer les bonnes bases !
Alors, pour une fois, obéissons leur !
Prévenez votre client, mais ne provisionnez pas, en cas de contrôle, là, on pourrait vous le reprocher ...
De plus, l'erreur semblant provenir de leur part, vous ne sauriez être pénalisé, et une fois le délai de reprise passé ( 3 ans après l'année d'assujettissement me semble-t-il, soit au 01/01/11 - à vérifier- ) cette somme ne pourra être réclamée ...


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Nad64
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 07/11/2007 15:23
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Merci à tous les deux.
Celà me conforte dans mon idée.


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Nadine


terenceetphilippe
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 07/11/2007 16:00
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Bonjour.

J'interviens sur cette question car dans mon cabinet nous avons eu 2 dossiers avec le meme probleme. Ces 2 dossiers etaient gérés par le meme SIE, nous avions déclaré les bonnes bases et pendant 3 ans l'avis ne tenait pas compte de la base passible d'une taxe fonciere.

On ne s'en etait jamais aperçu jusqu'au jour où le SIE a fait un rappel de TP sur 3 ans. Nos deux clients ont été furieux evidemment. Il a fallut leur expliquer que c'était une erreur du SIE, mais on aurait du s'en apercevoir c'est vrai.

Donc je vous conseille de le signaler à votre client et de vous le noter en rouge quelque part, il y a de fortes chances qu'il le paye prochainement.
Nad64
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 07/11/2007 18:25
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Bonjour terenceetphilippe,

Je me demandais si ces erreurs étaient courantes...Me voilà rassurée.
Je ne travaille pas en cabinet mais pour une holding et ses filiales.
Mes dirigeants sont avertis et savent donc que l'on peut être "rattrappé".
Mais c'est vrai que je me demandais si je n'avais pas obligation d'avertir les impôts de leur erreur.
En effet, chaque année, dans mon dossier de contrôle pour le CAC, je rapproche la déclaration et l'avis. Cette année, je signalerai la non concordance mais je ne provisionne pas. J'espère qu'il ne trouvera pas à redire...

Merci de vos témoignages.


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Nadine


Jipe
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 07/11/2007 19:54
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Bonjour !

Je suis bien sûr du même avis que les autres intervenants : si l'erreur ne vous est pas imputable ==> ne dites rienur au SIE ! ils ont qu'à bien faire leur boulot !!

J'ai un client qui ne paie pas (à tort de taxe !) de taxe professionnelle depuis près de 15 ans (OUI... QUINZE ANS !)... et je l'ai toujours mis en garde d'un risque de rappel de TP (heureusement !) à l'occasion de la préparation et de la remise du bilan. D'autant que d'année en année les investissements étaient assez significatifs !
Coup de théatre il y a deux mois : je reçois un appel téléphonique de l'inspecteur qui suit ce dossier et il s'étonne de ne pas avoir reçu la 1003TP de mai 2007....je fais l'imbécile (!) et je dis que je vais leur adresser ! Ce que j'ai effectivement fait... Mais l'inspecteur à ce jour ne m a pas demandé les 1003TP des années précédentes !
Le client, bien sûr, ne m'a fait AUCUN reproche car il est informé depuis le début de cette anomalie. Depuis le départ, mon client, n'a pas voulu que je me rapproche du SIE pour avoir des explications. Il a bien sûr eu raison mais je faisais mon travail d'alerte sur ce point important.

Sa première TP est estimée a environ 20 000 euros ! ! et ne tombera qu'en 12 2008 !

Belles économies faites sur plus de 15 ans (même si les premières années le montant aurait été plus faible !).
J'espère qu'il n'y aura pas de rappel sur les 3 dernières années.

cordialement,


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Jipé
Nad64
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 07/11/2007 20:41
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Merci Jipé,

Il en a de la chance votre client!!
Je n'aurai jamais cru que ça pouvait arriver pour la TP!

Salutations,


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Nadine


Jipe
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 07/11/2007 21:41
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Bonsoir !

... mon client en a bien profité ! maintenant il va passer à la "caisse" (!) chaque année à compter de 2008 ! en espérant que le SIE ne réclame la TP sur les 3 dernières années !

cordialement


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Jipé
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 09/11/2007 10:55
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Bonjour,

Contrairement à ce qui été dit, vous devez provisionner la taxe professionnelle relative à la base pas reprise par le centre des impots (ou tout au moins, si le montant est significatif).

Vous pouvez être imposé sur les trois années précédentes (prescription habituelle).
Si c'est le cas, aucune pénalité ne vous sera appliquée du de la responsabilité du centre des impôts.

Laurent


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