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Erreur dans la taxe professionnelle

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terenceetphilippe
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 09/11/2007 12:58
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Vous dites que l'on peut deduire du resultat imposable ce montant de TP que l'on ne paye pas ?

Dans ce cas faut-il faire une reprise de la provision chaque année pour le montant prescrit ?
Jipe
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 09/11/2007 14:25
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Bonjour !

Oui vous pouvez provisonner un complément de TP mais une fois le délai de prescription passé vous devrez effectivement faire une reprise sur cette provision qui n'aura plus de raison d'être !

A mon avis, dans le cas que vous indiquez (erreur de la part du service de impôts) : je ne ferais pas de provision... car si vous avez un contrôle fiscal avant le délai de prescription, vous ne manquerez pas de mettre la puce à l'oreille de l'inspecteur qui pourrait vous demander à quoi correspond cette provision et il ne manquera pas alors de vous faire un redressement !

Mesurez bien l'incidence et la nécessite d'une telle provision...

cordialement


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Nad64
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 09/11/2007 14:41
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Message édité par Nad64 le 09/11/2007 14:42
Citation : Jipe @ 09.11.2007 à 14:25
A mon avis, dans le cas que vous indiquez (erreur de la part du service de impôts) : je ne ferais pas de provision... car si vous avez un contrôle fiscal avant le délai de prescription, vous ne manquerez pas de mettre la puce à l'oreille de l'inspecteur qui pourrait vous demander à quoi correspond cette provision et il ne manquera pas alors de vous faire un redressement !

Mesurez bien l'incidence et la nécessite d'une telle provision...


Bonjour,

C'est bien ce qui m'embêtait en provisionnant...

Un problème un peu similaire m'est arrivé avec la TVTS.
Quand je suis arrivée dans cette société dont la compta était préalablement tenue par un EC, j'ai trouvé en dette la TVTS des premières années qui n'avaient jamais été réglées.
Le CAC m'a fait passer ces sommes en produit (alors qu'elles n'étaient pas prescrites) pour ne pas attirer l'attention lors d'un éventuel contrôle.

Alors, sans être tout à fait similaire, il me semble qu'il faut suivre la même logique...

Après, c'est vrai que cela fausse l'image de cette année et l'image de l'exercice de l'éventuelle correction.

Finalement, c'est un choix et je crois que c'est mon CAC qui aura le dernier mot, puisqu'il vient toujours avant la fin de l'exercice pour voir les points nécessitant réflexion.
(j'ai un très bon CAC!!).

Merci à tous de votre participation.


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Debitcredit
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 09/11/2007 17:12
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Message édité par Debitcredit le 09/11/2007 17:13
Bonjour,

à Jipe : j'ai un peu de mal à coire que le FISC a raté 15 années de TP sur une entreprise. Les déclarations 1003 ont bien été déposées ?

à Nad64 : je crois que l'absence de TP dans le compte d'exploitation se remarque au moins autant qu'une reprise de provision.
Ensuite, passer une dette en produit pour ne pas attirer l'attention, je trouve que ça fait un peu bricolage, sauf tout le respect que je dois au CAC.

J'ai déjà rencontré une erreur de calcul du FISC pour la TP (600 € au lieu de 17000 €, et remboursement de l'excédent versé au titre de l'acompte !). Sachant qu'elle avait été commise 1 an après un contrôle fiscal débouchant sur un "Avis de non redressement", le risque a été volontairement pris de ne rien provisionner. Depuis, la prescription a fait son ouvrage.

CDT
Jipe
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Re: Erreur dans la taxe professionnelle
Ecrit le: 09/11/2007 17:55
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Bonjour,

Vous dites : "
à Jipe : j'ai un peu de mal à coire que le FISC a raté 15 années de TP sur une entreprise. Les déclarations 1003 ont bien été déposées ?'

== > Mais c est pourtant la vérité !
Non les 1003 TP n'ont pas été déposées pour la bonne raison que le SIE ne les a JAMAIS envoyées ! dans le cas contraire, d'une part, je les aurais complétées et retournées au SIE et d'autre part, dans ce cas là le SIE aurait bien sûr taxé le contribuable.

Là où je suis aussi étonné c'est qu à ce jour, le clien n'ait pas été relancé sur les 1003TP des deux années précédentes ! seule la 1003tp relative à l'année 2006 a été réclamée.

cordialement


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