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Erreur de saisie sur exercice comptable précédent

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Elfa
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  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 02/07/2022 14:50
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Bonjour,

La structure est une association (pas de TVA).

Une erreur a été commise lors de la saisie d'une écriture sur l'exercice précédent :

Virement bancaire du compte courant vers le compte épargne :

crédit du 512 et débit d'un compte de charge classe 6 (au lieu du 5123 LIVRET A).

Quelle écriture peut on passer dans l'exercice en cours ? (débit du 51300 et crédit du ?)

Merci d'avance pour votre réponse.

Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Expert-comptable à la retraite


Re: Erreur de saisie sur exercice comptable précédent
Ecrit le: 03/07/2022 11:29
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Bonjour,

Dès lors que des comptes entachés d'erreurs ont été approuvés, il n'est pas envisageable de les faire modifier par l'assemblée générale et de les publier à nouveau, et ce, pour des raisons de sécurité juridique des tiers (Bulletin CNCC n° 119, septembre 2000, EJ 2000-99, p. 385).

Dans l'état actuel des textes :

Selon l'article 122-6 du PCG, les corrections résultant d'erreurs, d'omissions matérielles, d'interprétations erronées ou de l'adoption d'une méthode comptable non admise sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées.

L'incidence des corrections d'erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, en dehors du résultat courant ou, le cas échéant, sur une ligne séparée du report à nouveau.

La comptabilisation à tort en charges en 2021 d'un placement de trésorerie qui aurait dû être porté au compte 5123 " livret A " constitue une erreur comptable et relève des dispositions de l'article 122-6. Au 01/01/2022, pour rétablir l'ordre des choses, il convient de débiter le compte 5123 par le crédit du compte 778 " Produits exceptionnels ".

A noter cependant :

Une évolution à venir est plus que probable : le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) du 3 décembre 2021 a approuvé un projet de règlement modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce texte prévoit une nouvelle définition du résultat exceptionnel, et notamment :

  • de définir les éléments exceptionnels comme les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
  • de limiter les éléments inscrits par nature en résultat exceptionnel aux écritures comptables d'origine purement fiscale, comme les amortissements dérogatoires, aux changements de méthode inscrits en résultat et aux corrections d'erreurs.

Cette nouvelle définition du résultat exceptionnel entraîne des reclassements dans le plan de comptes.

Il ne s'agit cependant à ce stade que d'un projet qui n'est pas destiné à entrer en vigueur immédiatement. Le Collège de l'ANC se prononcera ultérieurement en 2022 sur ses modalités d'application : date d'entrée en vigueur, modalités d'application transitoire.

En conséquence, la réponse ci-dessus ne devrait pas être modifiée, les corrections d'erreurs étant toujours constatées selon le projet en résultat exceptionnel. Il conviendra cependant de vous assurer que le compte 778 est toujours conforme au règlement définitif.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

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