Bonjour à tous
Je me permet de me tourner vers vous car mon comptable est en vacance et ne pourra répondre à ma question :
J'ai effectuer hier le dépôt d'un formulaire M0 (DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE) au CFE. Or je m'aperçoit que j'ai indiqué dans l'encadré 2 date de clôture de l'exercice social ../../.. la cas échéant, du 1er exercice 15/07/2013.
En relisant je pense avoir confondu la date de clôture avec la date de création de la société.
Mes questions :
1. Cela est il grave, cela va t'il porté à conséquence
2. Est il possible de modifier cette information ?
Par avance merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je n'ai pas bien saisi si vous avez laissé vide "Date de clôture de l’exercice social" ?
De toute manière, la première chose que je ferais serait de contacter le CFE pour voir s'il y a quelque chose à faire.
Cordialement.
Pour être plus clair:
Dans l'encadré n)°2 du document M0, pour la "date de clôture de l'exercice social" je n'ai rien complété, en revanche j'ai mis 15/07/2013 pour la "date du premier exercice". Bref j'ai confondu premier et début :)
Cette date doit t-elle être une date de début ou une date de fin ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Si vous souhaitez clôturer le 31/12. Il fallait indiquer tout d'abord 31/12. Ensuite, pour le 1er exercice, vous avez le choix entre un exercice clôturant au 31/12/2013 (environ 5 mois 1/2) ou au 31/12/2014 (17 mois 1/2).
Le CFE risque de vous inscrire avec une clôture annuelle au 15/07 ou plus sûrement de vous demander de refaire la déclaration.
Cordialement.
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