BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Erreur déclaration CFE

4
1 802
0
4 réponses
1 802 lectures
0 vote
Clementveee
ProfilClementveee
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 27/07/2013 09:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous

Je me permet de me tourner vers vous car mon comptable est en vacance et ne pourra répondre à ma question :

J'ai effectuer hier le dépôt d'un formulaire M0 (DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE) au CFE. Or je m'aperçoit que j'ai indiqué dans l'encadré 2 date de clôture de l'exercice social ../../.. la cas échéant, du 1er exercice 15/07/2013.

En relisant je pense avoir confondu la date de clôture avec la date de création de la société.

Mes questions :
1. Cela est il grave, cela va t'il porté à conséquence
2. Est il possible de modifier cette information ?

Par avance merci pour vos réponses.

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Erreur déclaration CFE
Ecrit le: 27/07/2013 12:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je n'ai pas bien saisi si vous avez laissé vide "Date de clôture de l’exercice social" ?

De toute manière, la première chose que je ferais serait de contacter le CFE pour voir s'il y a quelque chose à faire.

Cordialement.



--------------------
Clementveee
ProfilClementveee
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Erreur déclaration CFE
Ecrit le: 27/07/2013 12:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Pour être plus clair:
Dans l'encadré n)°2 du document M0, pour la "date de clôture de l'exercice social" je n'ai rien complété, en revanche j'ai mis 15/07/2013 pour la "date du premier exercice". Bref j'ai confondu premier et début :)

Cette date doit t-elle être une date de début ou une date de fin ?

Merci pour votre aide

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 337 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Erreur déclaration CFE
Ecrit le: 27/07/2013 17:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si vous souhaitez clôturer le 31/12. Il fallait indiquer tout d'abord 31/12. Ensuite, pour le 1er exercice, vous avez le choix entre un exercice clôturant au 31/12/2013 (environ 5 mois 1/2) ou au 31/12/2014 (17 mois 1/2).

Le CFE risque de vous inscrire avec une clôture annuelle au 15/07 ou plus sûrement de vous demander de refaire la déclaration.

Cordialement.



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Erreur déclaration CFE
Ecrit le: 28/07/2013 11:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans votre situation, je pense que je contacterai le CFE pour voir ce qu'ils ont compris, et, le cas échéant faire une déclaration rectificative.

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer