Bonjour à tous
Je me permet de me tourner vers vous car mon comptable est en vacance et ne pourra répondre à ma question :
J'ai effectuer hier le dépôt d'un formulaire M0 (DÉCLARATION DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE) au CFE. Or je m'aperçoit que j'ai indiqué dans l'encadré 2 date de clôture de l'exercice social ../../.. la cas échéant, du 1er exercice 15/07/2013.
En relisant je pense avoir confondu la date de clôture avec la date de création de la société.
Mes questions :
1. Cela est il grave, cela va t'il porté à conséquence
2. Est il possible de modifier cette information ?
Par avance merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je n'ai pas bien saisi si vous avez laissé vide "Date de clôture de l’exercice social" ?
De toute manière, la première chose que je ferais serait de contacter le CFE pour voir s'il y a quelque chose à faire.
Cordialement.
Pour être plus clair:
Dans l'encadré n)°2 du document M0, pour la "date de clôture de l'exercice social" je n'ai rien complété, en revanche j'ai mis 15/07/2013 pour la "date du premier exercice". Bref j'ai confondu premier et début :)
Cette date doit t-elle être une date de début ou une date de fin ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Si vous souhaitez clôturer le 31/12. Il fallait indiquer tout d'abord 31/12. Ensuite, pour le 1er exercice, vous avez le choix entre un exercice clôturant au 31/12/2013 (environ 5 mois 1/2) ou au 31/12/2014 (17 mois 1/2).
Le CFE risque de vous inscrire avec une clôture annuelle au 15/07 ou plus sûrement de vous demander de refaire la déclaration.
Cordialement.
Bonjour,
Dans votre situation, je pense que je contacterai le CFE pour voir ce qu'ils ont compris, et, le cas échéant faire une déclaration rectificative.
Cordialement
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